Intervention de Stéphanie Kerbarh

Et si nous autorisons les collectivités à déconsigner les bouteilles qu'elles continueront à collecter, celles-ci y gagneront substantiellement – le gain estimé est de l'ordre de 100 millions d'euros – , ce qui permettra de financer le service public de traitement des déchets. Tous ces chiffres figurent dans le rapport de Jacques Vernier, qui a été mis à votre disposition.

Deuxièmement, la consigne ne va pas enrichir les producteurs. C'est même le contraire : ils vont devoir payer plus cher pour financer la collecte. Le surcoût a été évalué, pour les producteurs de boissons, à près de 20 millions d'euros. Ces données vous ont également été communiquées. Par ailleurs, ils ne bénéficieront pas de la matière collectée, qui devra être vendue sur le marché, puisqu'elle sera la propriété de l'éco-organisme.

Troisièmement, la consigne ne bénéficiera pas aux grands centres commerciaux. Le rapport de Jacques Vernier, sur lequel je m'appuie, propose le déploiement de machines à déconsigner dans tous les supermarchés – je rappelle qu'il en existe environ 10 000 – mais estime à 110 000 le nombre de points de collecte nécessaire, ce qui implique de mettre en place une collecte dans les petits magasins, voire dans les bureaux de poste, dans le cadre de la reverse logistics. Il préconise également de rémunérer les petits commerçants pour cette collecte.