Intervention de Gilles Le Gendre

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport de cette mission en mon nom et en celui de ma co-rapporteur, Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui elle-même le défendra en séance, la semaine prochaine.

L'enjeu de la politique de l'emploi engagée par notre gouvernement et notre majorité se résume en quelques chiffres simples :

La France doit créer, en termes réels, un million d'emplois sur la durée du quinquennat pour ramener, comme nous nous y sommes engagés, le taux de chômage de 10 % à 7,5 % de la population active, et si possible moins.

Aujourd'hui, notre pays compte 5 millions d'actifs de faible qualification, exposés en première ligne au chômage et à la précarité : cette population subissait un taux de chômage de 17,9 % en 2016, contre 5,7 % pour les personnes ayant un diplôme Bac + 2 et plus.

Sept ans après la fin de ses études, un jeune sur trois n'a connu qu'une succession d'inactivité, de chômage et d'emploi précaire.

Enfin, nous avons pris un engagement solennel devant la nation : rendre l'accès à l'emploi à deux millions de personnes – un million de chômeurs faiblement qualifiés et un million de jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation.

Le budget qui vous est présenté est fondé sur trois convictions, que notre majorité partage avec le Gouvernement. Première conviction : la lutte contre le chômage ne dépend pas seulement des crédits budgétaires qui lui sont directement alloués, mais elle met en jeu une politique économique globale, dont je souhaite rappeler les quatre grands axes : les ordonnances renforçant le dialogue social ; la baisse des charges en faveur des salariés et des entreprises ; la réduction de l'imposition du capital ; la politique d'investissement en faveur de l'innovation, dont la formation et l'apprentissage constituent l'un des piliers.

Pour la première fois, notre pays refuse de céder au mythe de la pensée magique qui voudrait que la réduction du chômage repose sur une mesure providentielle. C'est la conjonction – inédite – de ces politiques, engagées depuis le début du quinquennat et qui seront conduites avec constance et fermeté jusqu'à son terme, qui nous permet d'être confiants quant à l'atteinte de nos objectifs.

Deuxième conviction : autant que son montant, c'est l'efficacité de la dépense budgétaire qui sera déterminante pour le succès de notre politique. Sans quoi les centaines de milliards engloutis dans les politiques de l'emploi auraient dû produire des résultats autrement plus convaincants que ceux que nous avons observés depuis des années.

Troisième conviction : au-delà des réallocations budgétaires, la recherche d'une plus grande efficacité de l'action publique, dans le domaine de l'emploi comme dans tous les autres, pose la question – cruciale – des organisations, des effectifs et de la motivation des personnels en charge de mettre en oeuvre ces transformations.

Ces trois convictions trouvent leur application dans le budget qui nous est présenté. Ce propos est trop bref pour les commenter en détail. La ministre l'a fait à l'instant. Je voudrais juste insister sur trois aspects, les plus structurants, des applications des changements que je viens de décrire.

Première application : le Plan d'investissement dans les compétences (PIC), qui représente un effort considérable de 13,8 milliards sur cinq ans au titre de la mission « Travail et Emploi ». Le PIC figure pour la première fois en 2018 dans deux programmes, pour 500 millions de crédits de paiement chaque fois.

Au titre du programme 102, l'action n°3 augmente de 87 000 à 100 000 le nombre d'entrées au titre de la garantie jeunes, qui bénéficie aux jeunes les plus en difficultés. Au titre du programme 103, 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 500 millions d'euros en crédits de paiement (CP) seront consacrés dès 2018 à la formation des demandeurs d'emplois, pour un total de 11 milliards d'euros dévolus à cette politique sur cinq ans.

Deuxième application : les décisions assumées en matière de contrats aidés. Cela a été détaillé par la ministre, donc je n'y reviens pas.

Troisième application : les moyens alloués aux diverses administrations en charge des politiques de l'emploi. Au premier rang d'entre elles : Pôle emploi, qui subit une légère diminution de la subvention pour charges de service public, qui sera toutefois compensée par les ressources dynamiques dont bénéficient l'opérateur à travers le 10 % des cotisations d'assurance chômage.

Madame la ministre, conformément à la tradition, avant de conclure cette présentation, je voudrais vous poser un certain nombre de questions qui permettront de lancer la discussion.

Première question : pouvez-vous nous en dire plus sur la montée en puissance du Plan d'investissement dans les compétences, qui pourra paraître exagérément prudent à ceux qui se contenteraient d'une division arithmétique des sommes allouées pour les cinq années de son application ?

Deuxième question : votre budget prévoit une augmentation de 1 000 aides au poste pour les travailleurs en situation de handicap, mais pouvez-vous nous expliquer le pourquoi du mouvement dégressif annoncé après et la poursuite de la réduction les années suivantes ?

Troisième question : quels sont les dispositifs que vous prévoyez de mettre en oeuvre pour faire en sorte que les emplois aidés qui demeurent puissent obtenir de meilleurs résultats d'insertion durable ?

Quatrième question : dans sa version actuelle, le budget ne prévoit rien sur les emplois francs, dispositif pourtant très innovant et riche en promesses. Pourquoi cette absence ?

Cinquième question : pour accompagner sa transformation, votre administration est-elle prête à investir les moyens nécessaires, notamment dans les outils de gestion mais également dans les outils d'innovation sociale, dans la mesure où ceux-ci permettraient de dégager, à moyen terme, des économies substantielles.

Chers collègues, vous ne serez pas surpris si je vous dis que les deux corapporteurs de cette mission approuvent sans réserve le budget qui lui est alloué et qui applique à un enjeu stratégique, la fin du chômage structurel de masse dans notre pays, la volonté du Gouvernement et de la majorité de procéder à une réorientation ambitieuse de l'action publique.