Intervention de élisabeth Borne

Dans ce contexte, Brune Poirson et moi-même avons souhaité que le débat associe, comme je l'ai déjà souligné, l'ensemble des associations d'élus, les acteurs économiques concernés et les ONG. Lors de ces réunions, tous se sont accordés sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un problème financier, en raison du mécanisme de compensation des collectivités. Les chiffres qui circulent sont donc infondés.

Nous avons également constaté que les taux de collecte et de recyclage font l'objet de nombreux débats. Les élus s'impliquent depuis des années dans le service public de gestion des déchets. Nombreux sont ceux qui nous ont demandé d'aller au terme des démarches engagées – notamment celle de l'extension des consignes de tri, qui est prévue jusqu'en 2022 – et des investissements prévus, notamment dans des centres de tri. Ils nous ont naturellement demandé que les collectivités soient au coeur de la prise de décision en matière de consigne.

C'est très exactement ce que prévoit l'amendement du Gouvernement. On fait dire tout et son contraire à l'ADEME, notamment en matière de chiffres. C'est pourquoi l'amendement demande à l'ADEME la remise d'un rapport public à compter de 2020, puis tous les ans. Je le souligne puisque, en lisant certains amendements, je me demande si tous leurs auteurs ont pris la peine de lire celui du Gouvernement. Ce rapport portera notamment sur les taux de performance de la collecte et du recyclage au cours de l'année précédente, en distinguant les bouteilles collectées par le service public de gestion des déchets ménagers, par les corbeilles de tri dans l'espace public et par la collecte au sein des entreprises.

Tous les amendements qui visent à introduire ces précisions sont donc satisfaits par l'amendement du Gouvernement.