Intervention de élisabeth Borne

Nous avons également prévu la mise en place d'un groupe de travail entre l'État et les collectivités pour que rien ne se décide sans elles. Je vous invite à lire l'amendement du Gouvernement sur le sujet : les décisions seront prises « au vu de ces bilans annuels », « après évaluation des impacts économiques et environnementaux et concertation avec les parties prenantes, notamment les collectivités en charge du service public des déchets ». L'amendement prévoit donc, évidemment, que les décisions qui concernent les collectivités chargées du service public des déchets seront prises avec elles.

En ce qui concerne l'année, je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas de mettre en oeuvre la consigne en 2023. Certains amendements évoquent 2024 ou 2025 : évidemment, si on la décide en 2023, elle ne sera pas mise en place immédiatement. Ces amendements sont donc satisfaits.