Intervention de Gérard Cherpion

Si les crédits de la mission « Travail et Emploi » semblent a priori stables, puisqu'ils tournent autour de 15,3 milliards d'euros, contre 15,4 milliards l'an passé, il ne s'agit en réalité que d'une stabilité faciale, qui cache une baisse globale, du fait des transferts qui sont opérés.

La hausse brutale de la CSG – 22 % – a des conséquences directes sur l'UNEDIC, puisque les contributions à l'assurance chômage sont assises sur les cotisations salariales qui, en baissant, vont arithmétiquement entraîner une baisse des recettes pour l'UNEDIC. Or, l'UNEDIC finance Pôle l'emploi à hauteur de 10 % de ses recettes, soit 3,3 milliards environ, ce qui signifie que l'État va devoir prendre en charge la différence. Comment expliquez-vous, madame la ministre, que ce financement soit inscrit au budget avant même la réforme de la gouvernance de l'UNEDIC, qui doit intervenir au printemps prochain ?

Par ailleurs, 110 millions d'euros sont inscrits dans le programme 103 pour compenser le déficit de l'Agence nationale de formation pour adultes (AFPA), transformée en EPIC sous le précédent quinquennat avec le succès que l'on sait. Or, à la fin août, l'AFPA affichait déjà un déficit d'environ 80 millions d'euros, et le déficit total sera donc supérieur aux 110 millions budgétés pour l'année 2018. J'ajoute que le déficit cumulé de l'AFPA sera supérieur à 300 millions d'euros, voire proche des 400 millions. Comment, dans ces conditions, entendez-vous sauver l'AFPA, dont la démission du président ne règle pas le problème ?

Enfin, quel rôle pensez-vous pouvoir confier aux régions en matière d'apprentissage, alors que l'on entend surtout parler du rôle des branches professionnelles dans la gestion de celui-ci ?