Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Le budget de la mission « Travail et emploi » est l'un des budgets fortement touchés de ce projet de loi finances 2018, puisque vous prévoyez une baisse des crédits de 1,5 milliard d'euros, soit une diminution de 9 %. Cette trajectoire devrait se confirmer en 2019 et 2020. Ce budget s'inscrit en outre dans le cadre de réformes plus globales visant à flexibiliser le marché du travail, sans parler de la réforme de l'assurance chômage.

Ma première question portera sur les contrats aidés et sur ce plan social considérable qui a été annoncé. La division par deux du nombre de contrats aidés a suscité une vive émotion, notamment chez les premiers concernés, actuellement engagés dans des démarches d'insertion. Au-delà, elle va priver notre pays d'un travail social utile, comme dans les centres sociaux des Bouches-du-Rhône, où plusieurs centaines de contrats sont supprimés. Vous auriez pu faire oeuvre utile en transformant ces contrats, en cherchant à les pérenniser. Vous préférez les arrêter net, sans prévoir aucun accompagnement pour les personnes concernées. Comment comptez-vous de gérer les conséquences de cet arrêt brutal ?

Vous prévoyez, toujours aussi brutalement, de diviser par deux les crédits affectés aux maisons de l'emploi. Cela signe le désengagement de l'État de ces structures territoriales utiles en matière d'insertion professionnelle, dont il laisse la charge aux collectivités locales pourtant déjà pénalisées financièrement par la baisse des dotations. Comment justifiez-vous cette mesure et quelles solutions préconisez-vous ?

Enfin, je voudrais m'attarder sur la situation des personnels du ministère du travail. Il est encore prévu de supprimer 239 postes en 2018, après quatre ans de restructurations. Avec la déréglementation liée aux ordonnances, combien manquera-t-il d'inspecteurs à l'inspection du travail pour qu'elle remplisse correctement ses missions ? Que répondez-vous à l'interpellation de l'intersyndicale des agents fonctionnaires du ministère du travail qui, dans un courrier du 17 octobre, demande le gel des suppressions de poste et l'arrêt des restructurations ?

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