Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Le Gouvernement propose un système gagnant-gagnant qui repose sur la confiance : les collectivités disent pouvoir atteindre ces objectifs de collecte et de recyclage sans mise en place de la consigne. Nous leur disons banco ! et leur laissons du temps, jusqu'à 2023, pour en faire la démonstration. Si et seulement si les objectifs ne sont pas atteints à cette date, nous entamerons alors les concertations nécessaires à l'application de solutions de consignes pour réemploi et recyclage, là où cela semble pertinent.

Nous soutenons donc l'amendement et saluons la méthode fondée sur la confiance dans les collectivités, sur la concertation avec les acteurs, sur le principe d'une transition progressive, sur l'évaluation et, enfin, sur l'instauration d'un système de consigne uniquement si cela est nécessaire.