Intervention de Jean-Louis Masson

Depuis plus de dix ans, là où elles ont été créées les maisons de l'emploi ont été les seules à proposer des espaces de travail collaboratif entre les chambres consulaires, les acteurs socio-économiques, le service public de l'emploi et les collectivités publiques afin de les regrouper autour d'enjeux et de projets territoriaux. La coopération et la coordination des acteurs sont en effet un élément clé de la réussite de nos projets.

À une question au Gouvernement de notre collègue sénatrice Nathalie Delattre, vous avez répondu que depuis la création de Pôle emploi les MDE n'avaient plus de sens. Il semble que vous confirmiez aujourd'hui cette réponse. Je me dois de vous dire que ni le réseau Alliance Villes emploi, ni les élus locaux ne partagent cet avis. Les maisons de l'emploi ont un cahier des charges parfaitement défini, et n'entrent nullement en concurrence avec Pôle emploi ou les missions locales. Au contraire, elles sont complémentaires. La multiplicité des actions qu'elles développent s'inscrit dans un cahier des charges national défini par l'État, lequel tient compte de la création de Pôle emploi. Les deux cahiers des charges et instructions ministérielles de 2009 puis de 2013 sont venus rappeler les axes d'intervention des MDE qui sont bien plus larges que ceux dévolus à Pôle emploi.

Enfin, Pôle emploi est un acteur majeur de la gouvernance tripartite des MDE aux côtés de l'État et des collectivités locales. Pôle emploi se prononce et valide les plans d'action proposés et participe même à la mise en oeuvre de certains projets. Par conséquent, la confusion ne peut exister. Cet enjeu concerne les politiques territorialisées de l'emploi et dépasse quotidiennement dans nos territoires tous les clivages politiques. Confirmez-vous, malgré tout votre volonté non seulement de réduire les crédits de cette année, mais au-delà d'asphyxier financièrement les MDE et donc de les voir disparaître rapidement ?