Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances - affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Le sujet évoqué par Mme Fabre est très important. On a tendance à raisonner selon le schéma suivant : un public, un problème et une mesure. À force d'empiler, on aboutit à un véritable maquis et il faut entrer dans la bonne case pour obtenir un droit. On se concentre sur les statuts et non sur la personne. Je souhaite changer d'approche partout, en commençant par le plan d'investissement compétences . Il permettra de financer des formations dans le cadre d'offres nouvelles, mais aussi de compléter les dispositifs existants, notamment l'insertion par l'activité économique et les contrats aidés. Il faut une mobilisation transversale, partant de la personne et non de son statut. Les mots clefs sont ainsi la « personne » et le « parcours ». Bien souvent, on commence un parcours, mais un changement de statut vous fait tomber dans un « trou administratif » : les formations s'arrêtent pendant plusieurs mois avant de reprendre. Ces parcours hachés par des approches statutaires nuisent aux politiques de l'emploi et de l'insertion. Nous traiterons également ce sujet dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle : développer davantage le compte personnalisé de formation implique de s'affranchir de la limite liée aux statuts. C'est vrai aussi pour la réforme de l'assurance chômage : les indépendants, qui sont les salariés d'hier ou de demain, doivent pouvoir y accéder.

Mme Osson a évoqué les territoires en mutation économique ou en recomposition industrielle et dont le taux de chômage est élevé : ils doivent clairement être prioritaires dans l'ensemble des politiques de l'emploi – ce qui est le cas. Outre les outils existants, nous travaillons avec les branches professionnelles et certains territoires sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : il faut comprendre les perspectives de développement. Pôle emploi dispose d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi (POE) qui fonctionne. Quand il y a mille recrutements à assurer, on sait mobiliser extrêmement vite des moyens de formation pour répondre à la demande. On doit saisir les opportunités. La dimension territoriale sera également essentielle dans la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

J'ai abondamment répondu aux questions relatives aux maisons de l'emploi. Je rappellerai simplement que cela fait maintenant huit ans que les différents gouvernements, de droite comme de gauche, ont conclu qu'il commençait à y avoir un doublon et que ce dispositif n'était donc pas un axe prioritaire. Je veux bien porter tout le poids du monde, mais il faut un peu de cohérence dans ce que disent les uns et les autres au fil du temps.

On ne sait pas toujours comment accéder à internet et faire une recherche d'emploi efficace, y compris chez les jeunes. Pôle emploi a commencé à monter des ateliers numériques très intéressants, comme le font aussi certaines missions locales. Cela fait partie de nos priorités dans le cadre du « numérique pour tous ». Tous nos concitoyens doivent être capables de naviguer efficacement sur internet : c'est un outil essentiel pour la liberté. Avec la fracture numérique, il existe une nouvelle rupture – et je ne parle pas de compétences très poussées, mais de base, celles qui sont nécessaires pour la vie sociale et la recherche d'emploi.

J'ai déjà longuement parlé des contrats aidés pour 2018, mais votre question me permet d'apporter une précision concernant la fin de l'année 2017. Nous avons fixé comme priorités les territoires ruraux, l'outre-mer, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et, en matière de secteurs, l'urgence sanitaire et sociale, ainsi que l'accueil des enfants handicapés en milieu scolaire. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons maintenu les 50 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) financés par la politique de l'emploi, afin que tous les enfants handicapés puissent en bénéficier à la rentrée – il y a eu quelques semaines où ce n'était pas le cas partout, mais il s'agissait d'une question de recrutement et non de budget, et je crois que la question est maintenant réglée. Le principe est la déconcentration aux préfets : on leur laisse le soin d'apprécier ce qui est prioritaire, d'un territoire ou d'un établissement à l'autre, dans le cadre des orientations fixées. Je n'ai pas de réponse particulière quant à l'Occitanie, mais je vous invite à en discuter avec le préfet. La déconcentration permet de faire jouer l'intelligence de terrain : si l'on décidait tout à Paris, on arriverait à un résultat moins intelligent.

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