Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 8 bis (amendements appelés par priorité)
Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Dans l'article 1er AF, nous avons défini une trajectoire nationale, assortie d'objectifs chiffrés, d'augmentation de la part des emballages réemployés sur le marché par rapport aux emballages à usage unique. Avec l'amendement no 2258 , je propose qu'un décret décline ces objectifs de réemploi secteur par secteur. Il va en effet de soi que chaque filière a ses propres contraintes : pour ne parler que des boissons, par exemple, les enjeux de conditionnement et de distribution sont différents pour les vins, les jus, l'eau ou la bière. Il en va de même pour les autres types d'emballages, alimentaires ou non.
Il appartient donc au Gouvernement de catégoriser les filières pour décliner les objectifs chiffrés en les différenciant pour chacune d'elles. Ce décret s'appliquera bien entendu à tout producteur, même si, aux termes de l'amendement, cette obligation pourra être conditionnée à des seuils minimums de vente.
L'amendement no 2290 , de repli, vise à ce que la mesure, à défaut d'être appliquée à tout producteur, le soit secteur par secteur, à charge pour les éco-organismes concernés de faire appliquer les objectifs de réemploi par les producteurs concernés.
