Intervention de Valérie Rabault

Permettez-moi, madame la ministre, d'aborder trois points concernant les contrats aidés. Je commencerai par citer l'une des têtes de chapitre du rapport rédigé l'an dernier par le rapporteur spécial sur les emplois aidés : « Un budget stable qui finance pleinement les nouveaux dispositifs en faveur de l'emploi ». Or ce rapporteur spécial était M. Christophe Castaner. Vous prétendez aujourd'hui qu'aucun d'entre vous n'a voté le budget à l'époque ; pourtant, celui qui est aujourd'hui porte-parole du Gouvernement l'a non seulement voté mais a même expliqué qu'il s'agissait d'un budget stable finançant l'ensemble des priorités.

Comme vous le savez, madame la ministre, les emplois aidés font toujours l'objet d'un volet adopté en loi de finances initiale et d'un autre volet adopté en loi de finances rectificative ; chaque année, c'est le cas – vous pouvez vérifier. Or, cette année, vous avez refusé de créer ce deuxième volet ; vous en avez parfaitement le droit, mais il faut l'assumer, ce que vous ne faites pas.

Ensuite, assumez-vous le fait de dire aux associations que vous augmenterez leurs charges de 1,5 milliard d'euros ? Lorsque vous supprimez la totalité des emplois aidés dont elles bénéficient, soit elles maintiennent ces emplois en recrutant, d'où une hausse de leurs charges, soit elles licencient les salariés qu'elles employaient jusqu'alors. Allez-vous leur dire concrètement que vous augmentez leurs charges de 1,5 milliard pour 2018 ?

Enfin, madame la ministre, permettez-moi de vous lire un message qui m'a été envoyé hier soir par une association : « J'ai reçu la lettre du préfet m'informant du refus de renouveler le contrat d'accompagnement dans l'emploi de M. X. Je suis extrêmement amère, car il n'est tenu compte d'aucun de nos arguments. Il nous renvoie vers Pôle emploi ». Voilà la réalité, madame la ministre : « il nous renvoie vers Pôle emploi ». Vous avez travaillé en entreprise et vous savez très bien que tout changement de comportement nécessite une phase d'adaptation qui prend du temps. Vous n'avez pas pris ce temps concernant les emplois aidés ; vous avez décidé du jour au lendemain qu'ils seraient supprimés, au moins pour la moitié d'entre eux. Or, la seule solution qui s'offre désormais aux bénéficiaires de ces CAE, c'est Pôle emploi ! Ce n'est pas moi qui le dis, mais les associations qui nous écrivent. Assumez-vous donc le fait de dire aux associations qu'elles auront une augmentation de charges de 1,5 milliard d'euros et que les bénéficiaires des contrats aidés n'auront plus qu'à se tourner vers Pôle emploi ?