Intervention de Muriel Pénicaud

La dotation de l'État à Pôle emploi baisse en effet de 50 millions d'euros, mais les recettes de l'UNEDIC augmentent de 70 millions ; le budget de Pôle emploi augmente donc en tout de 20 millions. En effet, les recettes provenant de l'UNEDIC sont dynamiques et assises sur un pourcentage de masse salariale. Autrement dit, Pôle emploi sera l'un des rares opérateurs dont le budget augmentera de manière significative.

En termes d'effectifs, il y aura bien 297 emplois en moins sur 54 000 ; c'est donc une contribution raisonnable à l'effort de diminution des dépenses publiques dans un contexte, je le répète, de reprise de l'emploi. Dans ces conditions, Pôle emploi peut parfaitement absorber cette baisse qui ne l'empêchera pas de continuer à mener une activité très importante consistant à développer un ensemble de stratégies territoriales et sectorielles innovantes. Nous avons besoin d'un grand service public de l'emploi innovant et efficace ; c'est le cas avec Pôle emploi, qui a des idées pour progresser, et je l'encourage en ce sens.

L'État est largement impliqué dans le financement des missions locales dès l'origine. Il contribue pour 52 % à leur budget. En 2018, le financement du fonctionnement des missions locales a été maintenu à hauteur de 206 millions d'euros, dans un contexte général de diminution du financement public de ces structures. L'État, au contraire, estime que les jeunes constituent une ardente priorité ; c'est pourquoi nous développons la Garantie jeunes, que nous misons fortement sur l'apprentissage et que nous soutenons le budget des missions locales. Elles font naturellement partie du service public de l'emploi et seront impliquées sur toutes les questions relatives à l'alternance, à l'insertion et au plan d'investissement dans les compétences. Je vous remercie au passage, monsieur Castellani, d'avoir mentionné le rapport sur le bien-être et l'efficacité au travail, étant précisé que je l'ai co-signé non seulement avec Henri Lachmann, président de Schneider, mais aussi avec Christian Larose, de la CGT ; ce fut un travail réellement collectif.

La question des postures relationnelles est essentielle, monsieur Taché, car outre la qualification technique, la qualification sociale compte également. Il est vrai qu'elle constitue un discriminant à l'embauche, d'autant plus qu'il n'est pas conscient et voulu ; il pose en effet la question de l'accès aux codes sociaux du monde du travail, qui ne sont pas forcément ceux de tout un chacun dans sa vie personnelle. Cet élément fondamental doit donc permettre à des jeunes très éloignés des qualifications, dont l'entourage n'est pas toujours en majorité dans l'emploi, d'accéder à ces codes sociaux. Il sera traité dans le plan d'investissements dans les compétences.

Je suis assez favorable à l'idée d'une expérimentation des emplois francs, bien qu'une expérience – certes très différente – déjà réalisée n'ait pas été très concluante. Je suis naturellement d'accord pour y associer les différentes partenaires – entreprises, éducation, insertion, élus locaux – et j'en ferai même une condition, car il faut entendre le terme d'expérimentation au sens fort : c'est ainsi que l'expérimentation pourra s'adapter aux conditions du terrain, qui varient selon les quartiers. Avant de les généraliser, cette phase de co-construction des emplois francs est indispensable pour que nous soyons sûr d'en tirer parti au mieux. Une simple aide financière ne constitue que rarement un outil très efficace dans la politique de l'emploi ; il faut plutôt une combinaison de plusieurs éléments. L'aide à l'embauche, par exemple, doit être combinée avec un accompagnement que nous pourrons donc co-construire ensemble.

La baisse des subventions aux entreprises adaptées fait partie d'une discussion globale sur leur financement. Le système actuel est extrêmement complexe. Le seul budget du travail et de l'emploi – et je ne parle pas des autres – compte au moins cinq ou six lignes relatives aux entreprises adaptées. Elles ne bénéficient donc pas d'une grande lisibilité. Au total, le budget du dispositif spécifique aux travailleurs handicapés est stable et même en légère augmentation. De plus, les entreprises adaptées bénéficieront des allégements de charges généraux, notamment dans le secteur associatif. Nous devons adopter une vision globale et des systèmes plus lisibles qui permettent d'ouvrir des perspectives sur l'avenir, et surtout moins complexes : chaque ligne budgétaire exige une justification chronophage. Une fois déterminés leurs objectifs, leurs missions et leurs moyens, les entreprises adaptées, comme les associations et les entreprises qui concourent à la politique de l'emploi et de l'insertion, doivent pouvoir avancer sans avoir à apporter sans cesse des justifications administratives sur toutes sortes de choses. Elles ont mieux à faire et souhaitent à juste titre s'occuper de leurs publics avant tout. Nous tâcherons donc de nous orienter vers un système qui ne sera pas moins budgété mais plus simple et plus lisible pour les intéressés.

De nombreuses questions ont porté sur les contrats aidés. Je rappelle que la baisse porte pour l'essentiel sur le secteur marchand ; ne nous trompons pas de sujet. Je rappelle aussi que nous n'avons pas supprimé les contrats aidés, mais qu'ils ont été programmés pour être dépensés à 80 % au mois de juin…