Intervention de Éric Bothorel

La directive de l'Union européenne no 2019904, relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, dite directive SUP – Single-use Plastics – , prévoit que tous les engins de pêche doivent être soumis à un principe de responsabilité élargie au plus tard le 31 décembre 2024, cette REP pouvant être mise en place par un accord volontaire.