Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances - affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

..moyennant un budget très insuffisant. Ce n'est donc pas notre décision, mais celle du gouvernement précédent. Il faudra bien un jour que chacun reconnaisse ce qu'il a fait ! De fait, nous avons trouvé une situation dramatique pour les intéressés et donc rajouté 40 000 emplois aidés pour la fin de l'année, afin de passer des 280 000 emplois budgétés à 320 000 emplois en vue, dans un esprit de transition – même s'il aurait naturellement été préférable de disposer de plus de temps. À la fin mai, nous avons trouvé une situation de sous-budgétisation et de surconsommation. Nous avons donc pris nos responsabilités en ajoutant 40 000 emplois aidés mais aussi en analysant les résultats, qui étaient très inégaux. Encore une fois, la responsabilité collective du Gouvernement et du Parlement est de faire des emplois aidés un dispositif efficace pour les jeunes et les demandeurs d'emploi très éloignés de la qualification.

Quant aux associations, le système créé au fil des années est malsain : les associations sont devenues dépendantes – parfois entièrement – des contrats aidés, c'est-à-dire de contrats précaires concernant des personnes qui cherchent à accéder à des emplois non précaires. J'ajoute que d'autres mesures gouvernementales qui relèvent de budgets différents aideront les associations, comme le crédit d'impôt de taxe sur les salaires. De plus, en 2019, les associations bénéficieront d'une baisse de charges cumulée de 1,5 milliard d'euros, soit davantage que la compensation de la baisse des contrats aidés. Elles pourront ainsi renforcer leur personnel permanent et conduire de véritables politiques.

Nous ne laissons donc pas tomber les associations, bien au contraire : nous leur proposons une solution pérenne qui leur permettra de se concentrer sur ce que nous leur demanderons. Enfin, je rappelle qu'il n'existe aucune obligation de formation dans les contrats aidés tels qu'ils ont été définis.

Demain, au contraire, il y aura une obligation d'accompagnement et de formation. Nous accomplirons ainsi avec les associations et les collectivités locales un meilleur travail collectif autour de ce qui nous rassemble tous : lutter contre le chômage et aider nos concitoyens, les jeunes comme les demandeurs d'emploi, à accéder enfin à l'emploi durable.

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