Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement est largement satisfait par un amendement que nous avons adopté en commission à l'alinéa 55 de l'article 8 du projet de loi et qui vise à appliquer des malus aux produits à visée uniquement promotionnelle ou publicitaire. Demande de retrait.
