Intervention de Stéphanie Kerbarh

Je rappelle que nous avons rejeté en commission la proposition de création d'une filière REP applicable à tous les produits non déjà soumis à REP, au motif qu'elle engloberait de nombreux articles disparates et serait contraire à la réglementation européenne, aux termes de laquelle chaque producteur est chargé de la gestion des déchets issus de ses propres produits. Je rappelle également que nous créons de nouvelles filières REP en matière de jouets, de bricolage, de bâtiment, de mégots de cigarette, de filets de pêche et de cartouches de gaz. Enfin, nous rattachons certains articles, non couverts à ce jour, à des filières existantes – par exemple, les couettes et couvertures à la filière de gestion des déchets de textile.

Avis défavorable.