Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il ne revient pas aux producteurs de pourvoir à la biodégradation ou au compostage de leurs déchets, mais uniquement de fabriquer des produits effectivement biodégradables ou compostables. Les amendements se contentent de rappeler les normes françaises et européennes applicables en la matière. S'il s'agit de dire que les producteurs doivent se conformer à la réglementation, il ne me paraît pas utile de le faire dans la loi.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
