Intervention de Jean-Jacques Ferrara

Cet amendement d'appel vise à inciter le Gouvernement à prendre en compte la problématique des épaves de navire abandonnées sur le littoral, qui sont de plus en plus nombreuses en raison de la fréquence accrue des épisodes de tempête et du développement de la navigation de plaisance.

Actuellement, leur enlèvement incombe à la marine nationale dans le cadre de l'action de l'État en mer. C'est une charge considérable et coûteuse qui nécessite d'importants moyens humains et matériels, et pour laquelle il va falloir prévoir des crédits supplémentaires.

La mise en place de la REP a constitué une première réponse à la question des navires abandonnés. Toutefois, une partie coûteuse des opérations n'est pas obligatoirement financée au titre de la REP, empêchant celle-ci de constituer une solution réellement opérationnelle, alors qu'il s'agit d'un enjeu majeur du point de vue de la protection de l'environnement.

Il est donc proposé que les frais financés au titre de la REP pour les navires de plaisance et de sport comprennent aussi les opérations de renflouement, de préparation au transport et de transport des navires jusqu'au centre de traitement.