Comme le souligne l'exposé des motifs de l'amendement, les DEEE sont déjà repris par les distributeurs. Dès lors que la filière remplira ses objectifs de collecte, l'alinéa 51 ne trouvera pas à s'appliquer. Il ne vaut en effet que si cela est « nécessaire pour atteindre les objectifs de réemploi ou de réutilisation ». Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.