Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'article 8 prévoit que les éco-organismes apportent un soutien majoré aux collectivités d'outre-mer, en raison de leur éloignement, de leur insularité et de la faible maturité de leurs systèmes de traitement des déchets. Nous souhaitons que cette majoration soit étendue à la Corse, où plusieurs facteurs cumulatifs créent une contrainte très forte qui influe significativement sur les coûts de collecte et de traitement. Je songe par exemple aux temps de parcours ou à la densité démographique très faible, cumulée à une saisonnalité touristique marquée – l'île peut compter jusqu'à dix touristes pour un habitant, soit le plus taux le plus élevé de Méditerranée.

Je me référerai par ailleurs au rapport rédigé par Jacques Vernier, dans lequel il analyse l'application du principe pollueur-payeur par les éco-organismes dans les collectivités locales françaises. Il y conclut que le dispositif prévoyant que les éco-organismes versent aux collectivités 80 % de leurs frais de traitement des déchets n'est pas satisfaisant, ces frais étant calculés sur la base d'un service de collecte et de tri « optimisé », dont le coût est calculé par les éco-organismes eux-mêmes. Jacques Vernier préconise donc de fonder l'évaluation des coûts sur des systèmes de collecte et de traitement plus proches de la réalité. Le rapport souligne aussi qu'en 2018, le soutien financier effectif des éco-organismes atteignait, en moyenne, 72 % des charges supportées par les collectivités locales françaises, et non 80 %.

Dans tous les cas, le pollueur n'est donc pas vraiment le payeur. Il l'est encore moins dans le système insulaire, ce qui pénalise fortement les intercommunalités, alors même que nous nous trouvons – j'insiste sur ce point – dans une situation d'urgence en matière de traitement des déchets, la seule solution alternative qui nous est proposée consistant à signer, pour des périodes de dix à trente ans, de nouveaux contrats d'enfouissement avec des centres privés.

Nous demandons simplement à disposer d'outils nouveaux pour libérer les budgets des intercommunalités, afin qu'elles puissent accélérer le tri. Le modèle économique actuel n'est pas le bon, d'autant que – je le rappelle – les matières triées en Corse n'y sont pas recyclées, son insularité ne lui permettant pas d'atteindre la masse critique nécessaire. Ce constat peut d'ailleurs s'appliquer à d'autres îles. Or les coûts liés à l'exportation des déchets sont comptabilisés parmi les coûts de collecte et de traitement.

Tous ces éléments conduisent les ménages insulaires à supporter une grande partie des coûts de traitement : les collectivités territoriales y consacrent 60 % de leurs budgets généraux et s'en trouvent asphyxiées. Par souci de parallélisme des formes, les arguments qui sont pris en considération pour l'outre-mer – le système insulaire et la faible maturité du service de collecte – doivent l'être de manière identique pour la Corse : la seule différence, objectivement, réside dans le fait que des milliers de kilomètres séparent les territoires ultramarins de la métropole. Nous souhaitons donc que l'outil offert aux outre-mer nous bénéficie de manière analogue, afin de libérer les énergies et de progresser vers le tri à la source.