Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ce critère n'étant pertinent que pour deux filières REP, il a vocation à figurer dans leur cahier des charges respectif et non pas dans la loi. Demande de retrait.
