Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cette précision n'est pas utile : les éco-modulations ne sont pas destinées à sanctionner tout écart par rapport à la moyenne. Il revient aux producteurs de s'entendre sur les critères à privilégier et sur les pénalités et les bonus à appliquer. Il n'y a donc aucun automatisme. À l'inverse, à trop réduire la marge de manoeuvre des producteurs, on rigidifierait le dispositif. Demande de retrait.