Intervention de Brune Poirson

Merci en effet pour votre travail, monsieur le député Berville. Nous avions envisagé cette solution lors de l'élaboration du texte et vous nous permettez d'y revenir. Le principe de non-discrimination figure déjà dans le projet de loi et il va de soi qu'il s'appliquera aussi aux petits gisements de déchets. Je comprends votre souhait de le confirmer ; au demeurant, son importance justifie que nous l'ayons inscrit dans le texte. Néanmoins, la rédaction que vous proposez n'est pas suffisamment cadrée et risquerait de restreindre la portée juridique de cet alinéa.

En clair, je partage pleinement l'esprit de votre amendement, mais je vous propose de le retirer pour des raisons de pure forme.