Intervention de Stéphanie Kerbarh

Aujourd'hui, les éco-modulations sont assises sur le montant de l'éco-contribution. Or certaines éco-contributions sont si faibles que la modulation est dérisoire. Pour un téléphone portable par exemple, l'éco-contribution est de 2 centimes d'euros, et peut être doublée si le chargeur n'est pas standard. Le projet de loi remplace cette assiette par le prix de vente du produit, dans la limite de 20 %, d'où une modulation nettement plus dissuasive qui pourra par exemple atteindre 100 euros pour un téléphone portable en valant 500 : c'est une évolution. Il ne me paraît pas utile de faire passer le bonus-malus de 20 % à 40 % du prix du produit ; l'essentiel était d'en modifier l'assiette. Avis défavorable.