Intervention de Brune Poirson

Je crains qu'une telle mesure affaiblisse le dispositif de bonus-malus, puisque celui-ci serait calculé sur la base d'un chiffre d'affaires hors taxe qui serait inférieur au prix de vente hors taxe du produit. En outre, ce dispositif serait très complexe à appliquer : il impliquerait de vérifier la comptabilité analytique de chaque produit, dans chaque entreprise. En d'autres termes, ce serait une usine à gaz qui, de surcroît, diminuerait le montant du malus. Vous comprendrez donc, monsieur le député, que j'émette un avis défavorable.