Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En vertu de l'amendement no 2454 que j'ai déposé, il reviendra à l'État de déterminer le barème des éco-modulations, ce qui fournira une garantie supplémentaire. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir un décret. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
