Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je partage l'objectif visé par l'amendement no 2263 . Le principe d'une trajectoire a d'ailleurs été inscrit dans les arrêtés de modulation pour 2020 et 2021 qui ont été publiés en octobre dernier. Votre proposition est donc déjà satisfaite, et il ne me paraît pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. En outre, le recours à un décret plutôt qu'à un arrêté, comme vous le préconisez, alourdirait la procédure. Je m'en remets à la sagesse de votre assemblée concernant l'amendement no 2263 , mais j'émets un avis défavorable sur les autres amendements.

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