Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député, nous devons aussi veiller à adopter des dispositions opérationnelles. Nous partageons la même vision et la même ambition, mais concrètement, un éco-organisme ne peut pas vérifier le prix de chaque produit, dans chaque magasin, comme l'imposeraient vos amendements. Cent milliards de produits en plastique sont commercialisés chaque année dans des magasins extrêmement variés, partout en France, y compris dans les outre-mer et en Corse. Votre proposition serait donc inapplicable. En revanche, nous avons inscrit dans la loi une modulation de l'éco-contribution pouvant atteindre 20 % du prix des produits. Vous comprendrez ces arguments de bon sens, qui me conduisent à émettre un avis défavorable à vos amendements – d'autant que la proposition de Mme Barbara Pompili satisfait en grande partie vos demandes.

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