Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Je suis favorable à l'amendement no 2474 sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement, que je vais vous présenter. Il vise à supprimer la mise en place obligatoire d'une reprise des meubles usagés par les distributeurs de meubles.
Un dispositif de collecte en déchetterie existe déjà et ce projet de loi prévoit d'ailleurs une contribution de la filière REP à la prise en charge de la collecte des encombrants, notamment des meubles. Vous savez que cette disposition a fait l'objet d'âpres discussions. La reprise en magasin pourrait être appliquée par décret à cette filière REP si la performance de collecte restait insuffisante, mais il convient de se laisser le temps de la concertation avant d'envisager cette mesure.
