Intervention de Xavier Batut

Cet amendement vise tout d'abord à rendre obligatoire le démantèlement total des fondations des éoliennes en fin d'exploitation, en prévoyant une « remise en état des terrains par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation au moment de la remise en état ». À l'heure actuelle, les textes réglementaires ne prévoient qu'une excavation partielle de ces fondations, qui représentaient, à la fin de l'année 2018 en France, 7 millions de tonnes de béton dans les sols.

Cette obligation est demandée par des associations de protection de l'environnement. Lors de son audition devant l'Assemblée nationale dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, M. Lhermitte, vice-président de l'association France énergie éolienne, a reconnu qu'elle ne serait pas très coûteuse.

Par ailleurs, l'amendement tend à rétablir une gestion des déchets de démolition et de démantèlement conforme à la hiérarchie des modes de traitement des déchets. En effet, les textes réglementaires en vigueur prévoient seulement la valorisation ou l'élimination de ces déchets, au lieu d'inciter les exploitants à trouver en priorité une solution de recyclage des déchets dont certains, comme les pales, posent des difficultés en raison de leur nature.

Les fondations d'une éolienne représentent 400 000 mètres cubes de béton et 50 000 tonnes d'ossature en ferraille, dans un trou de 15 mètres de diamètre et de 4 mètres de hauteur. Devons-nous laisser cela à nos enfants et petits-enfants ? Alors que nous veillons aujourd'hui à assurer une consommation responsable du foncier agricole, nous devons pouvoir remettre à disposition des agriculteurs ces parcelles de terrain où étaient implantées des éoliennes, conformément à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Or, sans remise à l'état naturel, on ne pourra y faire pousser rien d'autre que des pissenlits.