Intervention de Olivier Serva

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 23h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

Sur le fond, votre amendement est totalement justifié. Effectivement, comme l'a rappelé Madame la ministre, il n'existe pas de crédits destinés à la consolidation des habitations contre les risques sismiques et cycloniques. Or, ces risques s'imposent de plus en plus fortement à nos territoires ultramarins. La réflexion mérite donc d'être poussée plus loin en ce sens.

Cependant, les dispositifs de défiscalisation existants mentionnés aux articles 199 undecies A et 199 undecies C pourraient être étendus pour permettre de répondre à cet objectif. Je déposerai donc, devant la commission des finances sur les articles non rattachés, des amendements qui vont dans ce sens. Dans cette optique, nous sommes défavorables à l'adoption de votre amendement.

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