Intervention de Olivier Serva

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 23h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

Mon collègue Serge Letchimy a tout à fait raison de constater que le tourisme fait partie des industries les plus importantes, souvent même la plus importante, dans les outre-mer ; elle doit donc être soutenue. Le tourisme, l'hôtellerie en tout cas, doit faire face à des coûts salariaux bien supérieurs à ceux constatés dans l'environnement caribéen. En ce sens, nous avons d'ailleurs mené une réflexion commune et échangé avec des acteurs du secteur dans les outre-mer.

Cependant, cet amendement pose trois problèmes. En premier lieu, porter le taux du CICE à 50 % pose un problème de réglementation européenne en matière d'aides d'État, qui doit être purgé. En deuxième lieu, le taux lui-même ne fait pas l'objet d'un accord de tous les acteurs du secteur : alors que semblait émerger un consensus au départ, il est aujourd'hui beaucoup moins évident. En dernier lieu, les Assises des Outre-mer, qui vont débuter, vont être l'occasion de réfléchir sur ce sujet et de tenter d'aboutir à une position commune sur le taux et les secteurs concernés, comme le tourisme, et l'hôtellerie en particulier. Il s'agira là d'une décision de plus long terme que ce que propose cet amendement.

Pour ces raisons, nous sommes défavorables à l'adoption de l'amendement.

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