Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

L'alinéa 14 de l'article 9 vise à intégrer dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières de l'emballage des objectifs de réduction des déchets plastiques et de la mise sur le marché de produits et emballages en plastique à usage unique. Nous proposons de renforcer cette mesure en fixant un pourcentage de réduction précis – 20 % – , cohérent avec les grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Nous proposons aussi de prévoir des objectifs de ce type pour l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP – concernant des produits générant des déchets plastiques, alors que le texte ne vise que les filières de l'emballage.

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