Se connecter - Mon compte
L'amendement no 879 de Mme Huguette Tiegna est défendu.
Il fait l'objet des sous-amendements nos 2653 , 2654 , 2655 , 2656 et 2657 de Mme Stéphanie Kerbarh, qui sont rédactionnels ou de précision.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.