Intervention de Stéphane Peu

Cet article est injuste et inefficace pour quatre raisons. Premièrement, plus un organisme HLM loge des ménages éligibles à l'APL, plus il sera sanctionné. Il s'agit donc d'une mesure pénalisant les organismes les plus vertueux. Deuxièmement, après avoir subi une baisse de 5 euros en 2017 et un gel des barèmes de l'APL en 2018, les locataires vivant en HLM seront condamnés à la dégradation de leur cadre de vie. En effet, plus de 80 % des capacités financières destinées à réhabiliter et entretenir le patrimoine seront ponctionnées.

Troisièmement, cet article constitue un danger mortifère pour les organismes HLM. Ainsi, dès 2018, les comptes de 120 offices publics et de 80 entreprises sociales pour l'habitat seront dans le rouge. Il en est ainsi, par exemple, de l'office Plaine Commune Habitat, que j'ai présidé jusqu'en juin dernier, né de la fusion de six organismes HLM communaux. Nous avons mis dix ans à le redresser et ces efforts de dix années seraient anéantis en une seule ?

Ce sera encore le cas de l'Office public du Havre…