Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10 ter

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Nos échanges le montrent : ce sujet possède une charge hautement émotionnelle. Je partage les préoccupations sur la qualité des boues épandues sur les sols agricoles et la nécessité de renforcer les critères, notamment pour les polluants émergents.

L'échéance du 1er juillet 2021 permettra de conduire un travail approfondi, d'ailleurs déjà engagé au sein du groupe de travail, installé à la suite de la publication de la feuille de route de l'économie circulaire, autour de M. Alain Marois.

Un « pacte de confiance » doit être défini au niveau national qui vise à trouver un terrain d'entente entre les différents intérêts en présence – ils peuvent, à première vue, sembler divergents.

L'échéance du 1er juillet 2021 donne aussi de la visibilité aux collectivités locales : vous l'avez souligné, madame Auconie, il y a là un vrai enjeu pour les collectivités.

La rédaction actuelle du texte manque de clarté, car elle pourrait impliquer que le compostage des boues des stations d'épuration soit interdit dès la promulgation de la loi et tant que les normes n'auront pas été révisées. Vous comprenez la situation dans laquelle se trouveraient les différents acteurs. Je partage votre inquiétude pour les collectivités locales si celles-ci devaient immédiatement trouver d'autres solutions de gestion.

Votre amendement, madame la rapporteure, offre un bon compromis : j'en profite pour vous remercier de votre immense travail sur la question des boues, qui vous tient très à coeur et pour lequel vous n'avez pas ménagé vos efforts pour trouver des solutions – on voit la passion avec laquelle vous défendez vos convictions sur ce sujet. Je vous remercie, parce que nous avons atteint un équilibre, qui nous permettra de trouver des réponses et d'aller de l'avant.

J'émets donc un avis favorable sur l'amendement no 2564 , mais défavorable, vous le comprendrez, madame Auconie, sur le sous-amendement no 2578 .

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