Intervention de Stéphane Peu

La quatrième et dernière raison, c'est que les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne versent pas de dividendes, mais réinvestissent la totalité de leurs marges dans les travaux d'amélioration, la rénovation thermique et la production neuve. Dès la première année, ce sont 12 milliards d'euros qui disparaîtront des carnets de commandes des artisans et des PME du bâtiment.

Votre stratégie sur le logement est incompréhensible. Je ne parviens pas encore à savoir s'il s'agit d'un dérapage technocratique incontrôlé ou d'une politique mûrement réfléchie, cohérente, visant à affaiblir le secteur HLM et à renforcer le secteur privé.

Je ne vous fais pas de procès d'intention mais je vous mets en garde. Les HLM ont plus de 120 ans, ils ont su évoluer, se réformer ; ils doivent encore le faire. Mais l'histoire nous a montré que le secteur pouvait être détruit en quelques années, comme lorsque Margaret Thatcher a fait le choix, au milieu des années 1980, de démanteler ce secteur, au grand dam des Britanniques aujourd'hui.

Il y a dans les ministères, à Bercy en particulier, et dans les établissements financiers, des apprentis sorciers qui ont comme business model l'opération Icade, un immense scandale il y a une dizaine d'années : tout d'abord, on regroupe ; ensuite, on ouvre le capital ; puis on cède le patrimoine, avec des plus-values exorbitantes.

Mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez sortir de cette impasse et restaurer la confiance. Je vous ai proposé il y a quelques jours un moratoire sur l'article 52. Cette proposition est désormais reprise par l'ensemble des acteurs de logement, notamment l'USH.

Puisque vous avez annoncé une grande loi sur le logement pour le mois de février 2018, vous pouvez décider maintenant ce moratoire. Cela permettra d'engager une réelle concertation, dans un climat serein et constructif, et d'élaborer un projet de loi à la hauteur des enjeux de la crise du logement.

Quinze millions d'hommes, de femmes et d'enfants souffrent du mal-logement en France. C'est insupportable et indigne de la sixième puissance économique mondiale. Le logement doit être déclaré Grande cause nationale. Si vous le faites, les HLM seront vos premiers de cordée.