Intervention de Hubert Wulfranc

Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d'État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi.

Par ailleurs, celui-ci augure bien d'une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la mutation d'un système technique qui continue de nourrir des interrogations majeures. Celles-ci ont émaillé nos débats. Elles portent sur vos objectifs tant quantitatifs que qualitatifs, ainsi que sur votre calendrier.

Dans cette mutation technique, un point dur reste pour nous la question de la consigne. Je n'y reviens pas. Plus fondamentalement, et ce n'est pas une surprise, le groupe GDR ne voit – sous réserve de la consultation de nos camarades – aucune mesure de rupture ni de contrainte à l'égard de la logique du marché et de cette politique de l'offre qui marque le libéralisme au fer rouge.

Nous nous acheminons vers une commission mixte paritaire, qui suscitera encore quelques débats. À ce stade, parce que la vie quotidienne des Français est engagée à court terme et que le Sénat a considérablement enrichi ce texte, qu'il a adopté presque à l'unanimité, le groupe GDR s'abstiendra.