Intervention de Anne-Laure Cattelot

Un certain nombre de centres techniques industriels (CTI) se sont engagés à signer des contrats d'objectifs et de performance dont le contenu a su rassurer les services de Bercy. Quelques doutes persistent quant au modèle de financement, puisque les ressources de ces structures proviennent exclusivement de la taxe fiscale qui leur est affectée. Elles ont toutefois démontré que leur modèle économique était viable dans la durée. C'est pourquoi nous proposons ces amendements de déplafonnement.