Intervention de Jean-Michel Fauvergue

La réponse pénale est importante, mais elle l'est encore plus lorsqu'elle s'accompagne d'une confiscation des avoirs criminels. C'est également un résultat appréciable pour les policiers qui sont parfois démotivés par certaines réponses judiciaires. Vous avez aussi mis en lumière quelque chose qui est malheureusement trop fréquent, à savoir le nombre important de services qui, au sein des forces de sécurité intérieure, réalisent des missions identiques ce qui mobilise inutilement un nombre important d'équivalents temps plein (ETP), alors qu'un regroupement de ces services serait plus efficient.

Concernant la saisie des avoirs sur les petits et moyens trafics, je suis en accord avec ma collègue Alexandra Louis : ainsi, en matière de stupéfiants, la majeure partie des avoirs criminels part dans des pays étrangers, en particulier au Maroc. Il est donc important de conclure des accords avec les pays les plus concernés pour faire évoluer les choses.

La régionalisation de l'AGRASC est une idée très intéressante. Ma question porte sur la dotation en moyens humains de ces structures : s'agira-t-il d'ETP prélevés sur le budget de la justice ou envisagez-vous une autre affectation des ressources humaines ?

Par ailleurs, l'enquête patrimoniale est évidemment quelque chose d'important pour permettre la saisie des biens. Compte tenu du travail qui est actuellement celui des officiers de police judiciaire (OPJ), il est malheureusement compréhensible que peu d'entre eux s'intéressent à cette question. Quelle solution proposez-vous ? J'ai bien noté que vous suggériez de recourir à des assistants de police et de gendarmerie, ce qui est une très bonne idée, sous réserve qu'ils puissent avoir accès aux fichiers de recherche. Mais nous devons pouvoir leur garantir un déroulé de carrière identique à celui de leurs collègues qui restent dans les services de police et de gendarmerie, ce qui n'est pas toujours évident.