Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, en application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Pierre Dubreuil, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Concernant la procédure, je rappelle que le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera suivie d'un vote à bulletin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote n'est possible. Des bulletins vous seront distribués à cet effet.

Le dépouillement sera fait après l'audition de M. Pierre Dubreuil par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat qui aura lieu mercredi prochain. Nous dépouillerons donc le scrutin en même temps que nos collègues du Sénat, le mercredi 18 décembre, vers onze heures quinze.

Je rappelle enfin que nous avons nommé Mme Sophie Auconie rapporteure sur cette proposition de nomination. Elle a élaboré, pour notre commission, un questionnaire qui a été préalablement envoyé à M. Pierre Dubreuil, dont les réponses ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale et vous ont été diffusées.

Monsieur Pierre Dubreuil, c'est avec plaisir que nous vous retrouvons après vous avoir entendu, au mois de novembre 2018, dans le cadre de nos travaux préparatoires à la discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité.

Vous connaissez bien le sujet puisque vous êtes actuellement chargé de la préfiguration de l'OFB et directeur général par intérim de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Notre rapporteure vous ayant déjà posé un certain nombre de questions écrites auxquelles vous avez répondu, je serai donc brève. La création de ce nouvel établissement, qui me tient particulièrement à coeur, a permis d'enfin concrétiser le rapprochement de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'ONCFS. L'OFB doit permettre de réunir les acteurs de la nature autour de l'objectif central de préservation et de reconquête de notre biodiversité, dont on connaît l'érosion alarmante. Ce rapprochement, que j'ai longtemps appelé de mes voeux, doit permettre de créer un opérateur puissant qui comptera près de 3 000 agents répartis sur tout le territoire, car c'est bien sur le terrain que sont menées les actions en faveur de l'eau et de la biodiversité. C'est un point qu'il faut rappeler systématiquement : la biodiversité se joue sur le terrain et en lien avec les acteurs.

Installer cet établissement suppose de rapprocher des personnels aux statuts divers, dont la catégorie et le corps ne correspondent pas toujours à la réalité des missions effectuées, en particulier pour les inspecteurs de l'environnement et les chefs de service. Cela suppose aussi de la vigilance, pour s'assurer que les moyens dont l'OFB disposera seront bien à la hauteur des enjeux. En la matière, je crois que vous pouvez compter sur toute notre attention.

Pouvez-vous nous présenter vos perspectives sur ces deux sujets essentiels pour la réussite du nouvel opérateur et nous éclairer sur votre conception de la gouvernance de l'OFB, dont nous avons souhaité qu'elle permette d'associer tous les acteurs de la nature ?

Enfin, comment envisagez-vous la sélection et le financement des actions prévues à l'article 13 de la loi portant création de l'OFB, conduites par les fédérations des chasseurs et- qui concourent à la protection et à la reconquête de la biodiversité ?

J'aurai certainement quelques questions supplémentaires à vous poser après vous avoir écouté. Je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes.