Intervention de Pierre Dubreuil

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pierre Dubreuil :

C'est un effort notable dont le préfigurateur, candidat à la direction générale, se félicite : l'OFB sera donc créé sans suppression d'emploi.

Par ailleurs, l'OFB bénéficiera d'un budget stabilisé de 423 millions d'euros, en intégrant la dotation que l'établissement reverse aux parcs nationaux, avec une compensation de la perte de recettes liée à la baisse de la redevance cynégétique et au transfert de missions vers les fédérations des chasseurs et à l'éco-contribution. Cette perte de recettes initiale de 41 millions qui pesait dans la construction budgétaire de l'OFB devrait être compensée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, par une dotation budgétaire de 41 millions sur le programme 113 du ministère de la transition écologique et solidaire.

J'ai instauré une organisation que j'espère lisible et opérationnelle, avec trois échelons territoriaux – national, régional et départemental – correspondant à l'organisation de l'État et des collectivités territoriales, une direction générale adjointe chargée des territoires et de l'outre-mer directement rattachée au directeur général et trois directions générales déléguées reflétant la vision intégrative des missions, notamment une direction générale déléguée police-connaissance-expertise pour décloisonner l'exercice des missions au sein de l'établissement, une direction des outre-mer, avec la création de délégués territoriaux dans chaque bassin ultramarin, un délégué mer auprès du directeur général, porte-parole du milieu de la mer. Certes, je plaide pour l'interaction des milieux marins, terrestres et aquatiques, mais le milieu marin m'a interpellé : ses missions et son écosystème particulier nécessitent un relais permanent auprès du directeur général. Le délégué mer, qui a d'ailleurs pris ses fonctions en termes de préfiguration, sera basé à Brest.

Évidemment, tout n'est pas terminé et beaucoup reste à faire pour structurer et développer l'établissement : 2020 sera l'année de la construction de l'OFB. Il conviendra de poursuivre dans la voie de la culture commune et de mettre en place les différentes instances – conseil d'administration, comité d'orientation et conseil scientifique. Je souhaite qu'il y ait une interaction très forte entre ces trois instances, notamment dans la fixation des ordres du jour avec les présidents et le directeur général. Elles doivent travailler davantage ensemble que cela a été le cas jusqu'à présent.

Quant à l'harmonisation des procédures et les nouveaux schémas, il y aura un nouveau contrat d'objectifs et de performance, un règlement intérieur et un schéma pluriannuel de stratégie immobilière ainsi que la revue des missions et la priorisation, en lien avec les tutelles parce qu'il n'est évidemment pas possible de tout faire au vu des moyens dont nous disposerons. Il faut donc prioriser, parvenir à une adéquation entre les missions et les moyens : ce sera un chantier de 2020 avec la construction d'une stratégie nationale de contrôle élaborée en lien avec la tutelle.

L'année 2020 sera aussi une année décisive pour la biodiversité, avec le Congrès mondial de la nature à Marseille au mois de juin et la COP15 sur la biodiversité à Kunming, en Chine, au mois de novembre. Autrement dit, nous devrons être opérationnels dès le début de l'année pour être au rendez-vous. Nous allons commencer par élaborer une stratégie des aires protégées. Il s'agit d'une priorité politique, et nous allons appuyer en ce sens l'action du ministère de la transition écologique et solidaire. Cette stratégie doit permettre d'atteindre les objectifs fixés par le Président de la République, à savoir 30 % d'aires protégées, dont 10 % en protection forte. Il faudra également mobiliser l'ensemble de la société autour de la biodiversité. Il n'y aura pas de réponse à la hauteur des enjeux d'érosion de la biodiversité que vous signaliez, madame la présidente, sans mobilisation des acteurs, et surtout de l'ensemble des citoyens individuellement et collectivement, sur tout le territoire national.

En conclusion, je suis convaincu que nous vivons un moment de transition sans précédent et que, du fait de l'implication et de l'intérêt grandissants des citoyens pour la biodiversité, sans d'ailleurs que ceux-ci sachent précisément la définir, rien ne sera plus comme avant. Je veux donc faire de l'OFB le levier de cette mobilisation en faveur de la préservation du vivant pour qu'un jour la devise de l'Office, « Tous engagés pour la biodiversité », devienne aussi celle de tous les Français.

Je suis à présent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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