Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Au nom du groupe MODEM et apparentés, je tiens d'abord à saluer la qualité du travail préparatoire à cette audition conduit par notre collègue Mme Sophie Auconie en sa qualité de rapporteure. C'est un exercice nouveau dans lequel nous prenons peu à peu nos marques. Il s'avère précieux et nous sommes résolus, compte tenu de l'importance des sujets, à faire de celui-ci bien plus qu'une simple formalité.

Monsieur Pierre Dubreuil, vous avez apporté aux questions qui vous ont été posées par la rapporteure des réponses particulièrement étayées et précises qui attestent de l'intérêt réel que vous portez, non à la seule fonction de délégué général mais aux missions essentielles de ce nouvel organisme qu'est l'OFB. Vous le savez sans doute, mon groupe a été particulièrement impliqué dans le texte qui a présidé à la création de l'OFB. Il partage donc une large partie de la vision stratégique que vous avez portée durant la phase de préfiguration de cet organisme.

À ce stade, pourriez-vous nous apporter des précisions sur les mesures et actions prises et à venir concernant la gestion des ressources humaines de l'OFB ? Comment vous êtes-vous assuré que la fusion entre l'AFB et l'ONCFS a été acceptée des agents et conduite avec leur concours ? Quid des cas les plus sensibles, notamment de ceux qui auraient pu émettre le souhait de quitter leurs fonctions ? Nous croyons en effet que la question du dialogue social, et plus largement celle de la gestion des ressources humaines, est l'une des conditions de la réussite du projet de l'OFB.

Nous rejoignons par ailleurs votre souhait de maintien des effectifs dans les services départementaux pour une déclinaison, au plus près du terrain, de l'action de l'OFB.

Enfin, à l'heure où les élus locaux demandent fortement davantage de moyens, notamment en matière de police de l'environnement pour répondre au mieux aux aspirations de leurs administrés et aux problématiques récurrentes rencontrées au niveau local, comment concevez-vous l'action future commune de l'OFB avec les collectivités territoriales ?

Estimez-vous que les moyens financiers de l'OFB sont suffisants pour remplir avec efficacité les missions que le législateur a entendu lui confier ? Quoi qu'il en soit, pourriez-vous nous préciser les priorités que vous entendez assigner aux services de l'OFB et les sujets que vous jugeriez moins prioritaires dans l'immédiat ?

Enfin, mon groupe avait fait adopter la possibilité pour l'OFB et les régions de créer par convention des agences régionales de la biodiversité, agences auxquelles je suis très attaché puisque je préside celle d'Île-de-France. Comment envisagez-vous ces conventions et l'appui que peuvent représenter ces agences pour l'OFB ?

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