Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Alors que se multiplient les études scientifiques alarmistes sur le déclin de la biodiversité, nous avons plus que jamais besoin d'unir nos forces, d'améliorer les outils de sa préservation et de mieux coordonner les acteurs engagés. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la création de l'OFB. Je regrette tout de même l'absence de cogestion des parcs marins entre l'Office et les exécutifs locaux : voilà qui, selon moi, ne traduit pas une vision girondine. Dans la même logique, on peut regretter la désignation d'un commissaire du Gouvernement doté d'un droit de veto : cela risque de brider l'ambition et l'autonomie de l'OFB.

Je souhaite vous interroger sur plusieurs aspects : le financement, les moyens humains et, bien évidemment, le lien avec les territoires et les régions. Vous avez déjà en partie répondu en ce qui concerne cet aspect, mais je voudrais avoir votre avis sur un point particulier : comment allez-vous collaborer avec l'Office de l'environnement de la Corse sans vous marcher sur les pieds ni dépenser inutilement l'argent public ?

S'agissant du financement, nos inquiétudes concernaient la sanctuarisation des ressources des agences de l'eau. Le projet de loi de finances pour 2020 fixe leur contribution annuelle entre 316 et 343 millions d'euros. Vous évoquez une contribution de 331 millions. Quelle sera l'évolution après l'année 2020 ? Le montant prévu est-il suffisant pour pérenniser les actions de l'AFB et de l'ONCFS et pour faire face aux conséquences de la réforme de la chasse ?

En ce qui concerne les moyens humains, le schéma d'emplois fait apparaître une diminution des ETP entre 2020 et 2022. Au-delà des économies d'échelle, argument souvent avancé dans ce genre de fusion, quels services seront mis à contribution ?

Ma dernière interrogation concerne la gestion adaptative des espèces. Un projet de décret fait actuellement l'objet d'une consultation publique. Au-delà de cette procédure, comment entendez-vous garantir un travail partenarial avec les fédérations des chasseurs ? Comment garantir qu'une gestion adaptative ne conduira pas à une expansion importante du nombre d'espèces dont la chasse est autorisée ?

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