Intervention de Pierre Dubreuil

Je répondrai aux questions en les regroupant, si vous me le permettez, car un certain nombre d'entre elles portent sur des enjeux et des thèmes communs.

En ce qui concerne l'outre-mer, madame la rapporteure – mais c'est là, manifestement, une préoccupation partagée par beaucoup d'entre vous –, je vais être plus précis que dans mon propos liminaire. J'ai rencontré de nombreux acteurs ultramarins, même si, vous l'imaginez bien, je n'ai pas eu le temps, en un an, de me rendre dans tous les territoires d'outre-mer. L'OFB va déployer davantage de moyens humains. Dans le contexte que j'ai évoqué, cela représente un effort substantiel. J'ai créé une direction des outre-mer, rattachée au directeur général et à la directrice générale adjointe chargée des territoires, laquelle sera donc également en charge des outre-mer. Cette direction rassemblera plus de cent agents. Nous allons renforcer ses effectifs outre-mer de dix-huit ETP, dont trois dans le parc naturel marin de Martinique, pour lesquels les recrutements ont d'ores et déjà été lancés ; ils devraient avoir lieu très rapidement. À cet égard, comme je vous le disais, nous faisons parallèlement des efforts en faveur des parcs naturels marins en général – pas seulement, donc, dans les outre-mer –, qui n'étaient pas très bien dotés. Nous allons augmenter les effectifs de trente-six ETP sur trois ans.

Les ETP sont évidemment une chose très importante, car ils témoignent de l'intention et de la présence sur le terrain, mais il faut aussi être organisé. Or les partenaires ultramarins m'ont dit qu'ils voulaient que l'organisation de l'établissement soit lisible. En effet, celui-ci exerce plusieurs missions – en matière de police, de connaissance, ou encore d'appui aux politiques publiques et aux acteurs. J'ai donc décidé de créer des postes de délégués territoriaux dans les bassins ultramarins. Il y en aura cinq – je ne peux pas faire mieux, mais c'est déjà beaucoup. Le recrutement de trois d'entre eux est en cours, tout en sachant que deux existaient déjà. Il y en aura un – ou une, évidemment – en Guyane, un à la Guadeloupe et à la Martinique, un à La Réunion et à Mayotte, un en Polynésie et un en Nouvelle-Calédonie. Ces cinq délégués territoriaux seront les référents, en ce qui concerne l'outre-mer, pour l'ensemble des partenaires. En effet, tous m'ont dit qu'ils voulaient savoir qui était le « Monsieur OFB » sur le territoire. Ce sera donc le délégué territorial, à charge pour lui d'assurer ensuite le relais auprès de l'ensemble des services et agents dans les différents territoires. Il s'agit là, du point de vue de l'organisation, d'une nouveauté. Les acteurs ultramarins comptent beaucoup dessus. Les délégués seront opérationnels très rapidement : comme je le disais, leur recrutement est en cours.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur les effectifs dans les services départementaux et m'ont indiqué qu'ils y seraient vigilants. Pour moi, comme je vous le disais, le mot « cohérence » a du sens. Or j'affirme une vision territoriale de l'OFB, c'est-à-dire fondée sur la proximité avec les territoires, sur une méthode de dialogue et sur une présence des agents dans les territoires. Évidemment, 1 700 agents sur tout le territoire métropolitain et outre-mer, c'est à la fois beaucoup et peu. J'ai parlé d'une sanctuarisation. Il y aura un schéma d'emplois en 2021 et 2022. La diminution du nombre d'emplois, inéluctable, ne devra pas porter sur les services départementaux, afin de ne pas enlever de la présence sur le terrain, alors même que c'est là notre priorité.

Certains m'ont demandé comment j'allais faire. D'abord, nous allons pratiquer le dialogue social. L'année 2020 sera une année de construction. Nous allons définir les priorités et comme, heureusement, nous ne perdrons pas d'emplois en 2020, nous aurons le temps de réfléchir à la manière dont les effectifs seront redéployés en 2021. La fusion permettra de dégager des marges de manoeuvre. La présence sur le terrain est fondamentale, et la sanctuarisation des effectifs dans les services départementaux marque la cohérence avec la vision territoriale, que plusieurs d'entre vous évoquaient, notamment M. Bruno Millienne : cela permettra de répondre aux attentes des élus au niveau régional et départemental, mais aussi communal puisque, certains l'ont dit, la commune est évidemment le « noyau ». À cet égard, la publication de l'atlas de la biodiversité dans les communes répond à une commande du maire et de son équipe municipale. Je ne doute pas, d'ailleurs, qu'après les prochaines élections municipales et le renouvellement des équipes qu'elles entraîneront, l'Office français de la biodiversité doive répondre à de nouvelles sollicitations. Nous serons présents sur le terrain, à la mesure de nos moyens, bien entendu. L'avantage de l'AFB et de l'ONCFS est que ces deux organismes ont assuré un maillage territorial, avec 300 implantations sur l'ensemble du territoire. Même si nous allons sans doute en regrouper certaines – car, chacun le comprendra, ce sera nécessaire pour rationaliser l'organisation –, nous articulerons les implantations départementales avec une présence dans certains territoires, notamment les territoires très ruraux et très reculés, qui nécessitent la présence d'inspecteurs de l'environnement. Tout cela va se construire, mais je vous confirme mon intention de veiller tout particulièrement à cet aspect : pour moi, la présence dans les territoires et l'écoute de tous les acteurs qui s'y trouvent sont des priorités.

Madame Frédérique Tuffnell, l'année 2020 sera en effet très particulière, parce que nous devons construire l'OFB. Tout ne pourra pas être fait tout de suite, notamment l'élaboration d'une culture commune ; bâtir un tel établissement, cela prend du temps. Néanmoins, nous devrons être tout de suite opérationnels. En ce qui concerne la mobilisation, et puisque vous m'interrogez sur les objectifs de développement durable et la capacité de l'OFB à se hisser à la hauteur du niveau d'exigence qui est celui de la société – il s'agit même d'exigences internationales –, nous viendrons, modestement, en appui des missions des ministères. Au congrès mondial de la nature, il y aura un pavillon de la France et un stand de l'OFB ; ils seront évidemment articulés, pour proposer des événements à destination du grand public, mais aussi d'acteurs plus spécifiques de la biodiversité. De la même manière, s'agissant de la COP15 sur la biodiversité, nous interviendrons en appui. Elle sera le grand rendez-vous mondial de la biodiversité, l'équivalent de la COP21. Je pense d'ailleurs, à cet égard, que le lien entre climat et biodiversité doit être beaucoup mieux souligné. En effet, les causes de l'érosion de la biodiversité sont connues et identifiées – certains d'entre vous, notamment M. Hubert Wulfranc, ont d'ailleurs évoqué l'artificialisation des sols, qui en est une cause majeure et détruit les habitats. On parle beaucoup du climat : l'OFB doit agir pour faire comprendre le lien qui existe entre les changements climatiques et la perte de biodiversité, car les deux phénomènes s'accélèrent et sont interdépendants. Il y a là un enjeu de connaissance et de communication, qui appelle la mobilisation des équipes de l'OFB.

Vous m'avez interrogé sur les liens avec les organismes de recherche mais aussi avec les autres établissements, notamment le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. J'ai rencontré des représentants de tous ces établissements pendant l'année de préfiguration. Il existe déjà des conventions avec les uns et les autres. En outre, le contexte est particulier : l'ONF va avoir un nouveau directeur général, le Conservatoire du littoral a d'ores et déjà une nouvelle directrice générale, et l'INRA, qui fusionne avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), va donner naissance à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE). J'ai déjà prévu des collaborations particulières avec tous ces organismes. L'OFB et l'INRAE auront une tutelle commune, à savoir le ministère de l'agriculture. L'OFB ne sera pas un organisme de recherche stricto sensu ; néanmoins, il aura une unité mixte de service avec le Muséum national d'histoire naturelle, comme c'est le cas actuellement de l'AFB : l'unité PATRINAT continuera à exister. Les missions de l'OFB suffisent déjà à l'occuper, et il ne doit pas faire de recherche, mais la coordination entre le monde de la recherche, celui de la connaissance et les missions opérationnelles de gestion doit être mieux assurée. J'ai déjà discuté de tout cela avec la direction de l'eau et de la biodiversité, avec laquelle je pense que nous devons collaborer, chacun étant à sa place, c'est-à-dire que la tutelle fixe des orientations stratégiques, tandis que l'établissement est dans le domaine opérationnel et accomplit ses missions sur le terrain, aux différents échelons que j'ai cités – national, régional et départemental.

En ce qui concerne le lien avec les collectivités territoriales, au sujet duquel j'ai notamment été interpellé par M. Bruno Millienne, l'OFB doit continuer à leur fournir un appui : cela fait partie de ses missions. Il est difficile de faire le bilan des ARB, d'abord parce qu'elles sont assez récentes. Mon avis personnel, que je vous livre, et que je me suis forgé pendant la phase de préfiguration, est que la souplesse du modèle des agences régionales de la biodiversité, sur lequel je m'interrogeais au départ, me paraît en définitive assez utile, puisque chaque région – la région étant la collectivité chef de file en matière de biodiversité – a son appréhension du sujet et son rythme de création. Cela permet d'entraîner les acteurs, ce qui est le rôle de l'OFB, mais sans les brusquer, dans une trajectoire vertueuse. Le représentant de l'OFB régional est généralement le vice-président de l'ARB. De plus, l'OFB met des moyens – environ 300 000 euros – pour la création d'une agence régionale de la biodiversité. J'ai rencontré des représentants de toutes les régions, monsieur Guy Bricout, y compris, récemment, le conseiller délégué à l'environnement de la région Hauts-de-France. Ils font des choses, même si, pour l'instant, la trajectoire n'est pas aussi ambitieuse que celle conduisant à la création d'une ARB. Quoi qu'il en soit, l'OFB sera là pour accompagner toutes les initiatives qui vont dans le même sens.

Notre rôle n'est pas de prononcer des injonctions : il est d'accompagner, de conseiller, d'appuyer et de financer. C'est ce que nous ferons. En définitive, je trouve qu'une démarche à géométrie variable permet aux élus d'avancer à leur rythme et de rassembler les acteurs. Vous m'interrogez sur ce qui se passe dans vos territoires. Je suis convaincu que ces initiatives ne peuvent fonctionner que si elles rassemblent tous les acteurs. Il faut procéder sans exclusive, sans mettre de côté certains acteurs ; c'est là ma première priorité. Les chasseurs, par exemple, sont évidemment des acteurs de la biodiversité. J'ai la conviction, d'ailleurs étayée par la réalité, que nous n'aboutirons que si nous développons des projets communs. Agrifaune, par exemple, dont j'ai parlé tout à l'heure, fonctionne bien ; le projet réunit tous les acteurs que vous avez cités, notamment les agriculteurs, les chasseurs et les usagers de la nature. Nous parlions des haies et des chemins ruraux : tout cela permet de restaurer les milieux. Au final j'observe que les divers acteurs n'ont pas forcément la même posture quand ils sont associés à des projets et quand ils siègent dans un conseil d'administration. Ce sont les projets qui réunissent les acteurs, au service d'une même finalité. On s'aperçoit d'ailleurs qu'en dépit des apparences, ils partagent souvent, en réalité, un certain nombre d'intérêts. L'OFB est là pour les réunir, les faire travailler ensemble ; cela paraît simple, mais ne l'est pas tant que ça. En tout cas, je m'attacherai à le faire.

L'éco-contribution est, à cet égard, un dispositif vertueux. Il faut savoir que l'Agence française pour la biodiversité a signé une convention avec la Fédération nationale des chasseurs. Le texte a été adopté lors de la dernière réunion du conseil d'administration de l'AFB. L'OFB poursuivra évidemment le dispositif. Vous me demandez si ce seront des projets locaux ou des projets nationaux. Il y aura, en réalité, une articulation entre les deux. Il faudra du temps pour que la machine soit lancée. Pour l'instant, nous étudions les projets. Beaucoup sont intéressants ; d'autres méritent d'être étudiés plus attentivement. Une commission spécifique examinera ces projets et travaillera en partenariat avec les fédérations des chasseurs pour les faire remonter. Le critère essentiel est qu'ils doivent favoriser la biodiversité. J'y serai extrêmement vigilant, en tant que directeur général, de manière que le dispositif ne soit pas dévoyé. En effet, celui-ci ne sera vertueux qu'à condition que son sens initial, tel qu'il a été établi dans la loi, soit respecté.