Intervention de Pierre Dubreuil

En ce qui concerne la gestion adaptative, comme vous l'avez signalé, un texte est en cours d'examen. Il est déjà passé devant le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS). Une application sur smartphone, qui s'appelle Chassadapt, permet de monter en puissance en termes de données ; nous allons l'évaluer. L'outil est très intéressant, car il permet aux chasseurs eux-mêmes de renseigner les données. C'est ensuite l'établissement qui les récupère – je suis très ferme à cet égard – et les exploite. Comme vous l'avez dit, la gestion adaptative n'est pas simple à mettre en place. C'est une nouveauté en France : le modèle vient plutôt des pays anglo-saxons, notamment les États-Unis et le Canada.

J'ai une conviction, que j'ai déjà partagée avec les ministres en charge de la question et les acteurs du monde de la chasse : cela ne peut fonctionner que si chacun respecte l'indépendance de la connaissance scientifique et de l'expertise. Il faut qu'il y ait un débat entre les parties prenantes, mais celui-ci doit être fondé sur des données scientifiquement avérées, à partir de constats objectifs, faute de quoi le débat est biaisé. Ensuite, une décision est prise par le ministre, qui indique, pour telle ou telle espèce, quel est le quota de prélèvement. Cela dit, encore une fois, la décision doit être fondée sur des constats scientifiques et évolutifs, que tous les acteurs peuvent nourrir – voilà pourquoi j'ai cité Chassadapt. Le dispositif doit être construit. J'attends le texte, tout comme vous. L'OFB jouera évidemment un rôle fondamental. Je compte beaucoup dessus. J'en profite pour vous signaler qu'un colloque international, co-organisé avec la direction de l'eau et de la biodiversité, sera consacré à la gestion adaptative au mois de mai. Des scientifiques de niveau international y participeront pour nourrir la réflexion sur le sujet.

S'agissant des instances de l'établissement, l'organisation sera effectivement celle qui a été décrite, avec le conseil d'administration, le comité d'orientation et le conseil scientifique. Certains m'ont demandé comment cela fonctionnerait concrètement, s'il y aurait des commissions spécialisées. La réponse est oui. Il n'est pas concevable qu'un conseil d'administration composé de quarante-trois membres, qui se réunit trois à cinq fois par an, suffise à assurer la gouvernance d'un tel établissement et son fonctionnement, et surtout à permettre à tous les acteurs de s'exprimer ; un comité d'orientation seul non plus. Il faudra donc des formations spécialisées du comité d'orientation, notamment concernant les domaines marin et ultramarin : les acteurs doivent se réunir pour évoquer un certain nombre de questions, ce que le seul comité d'orientation ne permettra pas.

Pour le reste, tout n'a pas été décidé. Il faudra évidemment en parler avec les membres de ces instances. Quoi qu'il en soit, il importera d'assurer une certaine interaction et de ne pas trop séparer les milieux – par exemple, le monde de l'eau et les enjeux de la biodiversité terrestre. Je souhaite donc qu'il y ait, au-delà de formations spécialisées dans les domaines de la mer et des outre-mer, une formation qui permette de faire interagir les membres du comité d'orientation autour de questions particulières.

Enfin, le conseil scientifique est très important. Il devra être de haut niveau. Il comptera vingt-cinq membres, selon la loi et le décret qui devrait prochainement être publié. Je souhaite qu'il se réunisse très rapidement, pour délivrer au directeur général des orientations de politique scientifique à l'horizon de cinq ans. En effet, en matière de biodiversité, la science doit pouvoir anticiper et être utilisée, mais pas trop tard : certains membres du futur conseil scientifique m'ont dit qu'ils avaient besoin de directives pour guider leur travail et de disposer de temps, de manière à ne pas être mobilisés trop en aval, quand le besoin d'un discours scientifique se fait sentir. C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'une politique scientifique à un horizon de cinq ans soit élaborée très rapidement. Le conseil scientifique devra également être associé en amont par le conseil d'administration aux choix structurants d'orientation de l'établissement. L'instance que je veux créer entre les présidents et les bureaux des trois instances permettra d'améliorer la coordination entre ces niveaux.