Intervention de Johannes Klumpers

– Je vais présenter brièvement le conseil scientifique dans les institutions européennes, pour vous permettre de mieux situer ensuite le rôle joué par le groupe des conseillers scientifiques en chef, représenté ici aujourd'hui par son président Rolf-Dieter Heuer. Le Parlement européen dispose d'un excellent système de conseil scientifique, avec l'équivalent d'un OPECST et un service de recherche. Le Conseil européen n'est en revanche pas doté d'un tel dispositif ; en cas de besoin de conseil scientifique, soit les États membres se réfèrent à leurs propres systèmes nationaux, soit il est fait appel à des systèmes autres, comme ceux de la Commission européenne.

Il a été dit précédemment que l'administration française, estimant tout savoir, ne percevait pas l'intérêt d'être conseillée. À la Commission européenne, la situation est exactement inverse : la Commission, considérant qu'elle ne savait rien, s'est dotée de nombreux mécanismes de conseil scientifique. Il existe entre autres une série d'agences, que vous connaissez bien car elles interagissent avec les États membres : on pense à l'EFSA pour la sécurité alimentaire, à une agence sur les addictions, une autre relative à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Ce système d'agences apporte du conseil scientifique à la Commission européenne, qui ensuite joue un rôle dans la gestion du risque.

La Commission européenne elle-même dispose d'un service interne de conseil scientifique, le Centre commun de recherche, qui fait de la recherche, mais donne aussi des conseils aux différents départements de la Commission.

Le groupe des conseillers scientifiques en chef, qui est relativement récent puisqu'il existe depuis fin 2015 seulement, présente deux particularités. La première est qu'il conseille non pas l'administration, mais les commissaires européens, c'est-à-dire la tête politique de la Commission européenne. La seconde tient au fait que les sept personnes qui le composent ne sont pas employées par la Commission européenne ; elles sont indépendantes et ne consacrent qu'une partie de leur temps à la Commission. La somme du temps dédié par ces sept personnes à la Commission correspond à environ 1,5 équivalent temps plein par an.