Intervention de Juliette Méadel

Votre question sur les produits dérivés renvoie, en fait, à la responsabilité du secteur agro-alimentaire. Les efforts fournis par les pouvoirs publics sont assez considérables, les plans nationaux se succédant depuis 2001. Il manque certainement une coordination interministérielle et des efforts restent à faire dans l'organisation, mais l'impulsion a été donnée au plus haut niveau par le comité interministériel de la santé de mars dernier. En réalité, les leviers dont vous disposez relèvent de la régulation du marché de l'offre et de la demande alimentaire, qui suppose de jouer sur deux volets : la composition du produit alimentaire et la façon dont il est vendu.

Dans le rapport, nous avons analysé très finement l'impact des chartes d'engagement volontaire de progrès nutritionnel, des dispositifs où les industriels se mettent d'accord avec les pouvoirs publics pour essayer de limiter les taux de sucre, de sel et de gras. Après nous être aperçus que l'impact était résiduel, nous avons proposé d'adopter des limites pour les taux de sucre, de sel et de gras.

Quant au merchandising, la grande distribution n'ayant pas de freins, elle ne régule pas la vente des produits de faible qualité nutritionnelle. Par exemple, il est possible de proposer n'importe quel produit dans les distributeurs automatiques, qui se trouvent partout, aussi bien dans les gares qu'à la Cour des comptes ou à l'Assemblée nationale. La loi interdisant l'installation de distributeurs automatiques dans les écoles est la seule à limiter la distribution de produits très sucrés.

Pour ce qui est des produits dérivés et de la publicité, en France, il n'existe aucune limite à l'utilisation des mascottes, contrairement à l'Australie, par exemple. La question de la publicité à la télévision et sur les autres écrans nous a beaucoup intéressés. Elle dépend également d'une charte, qui n'est pas contraignante, signée entre le CSA et les industriels concernés. C'est pourquoi nous avons suggéré d'élargir aux produits alimentaires le champ d'application de la loi « Gattolin », en définissant des bornes d'âge, afin d'interdire spécifiquement la publicité pour des produits mal notés à destination des enfants. Limiter la publicité à la télévision et sur les autres espaces numériques, encadrer la composition nutritionnelle des aliments et réfléchir à des dispositifs de régulation de la distribution des produits nous semblent les leviers les plus efficaces, y compris pour ce qui est de la dépense publique, dans la lutte contre l'obésité.

S'agissant des écoles, le ministère de l'éducation nationale dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), qui suit notamment ce qui se passe dans les cantines. Si nous n'avons pas eu d'indicateurs particuliers sur la mise en oeuvre du PNNS, pour tout ce qui relève des campagnes d'information lancées par les pouvoirs publics, le ministère de l'éducation nationale joue pleinement son rôle.