Intervention de Damien Boutillet

L'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile dit qu'en cas : « de risque majeur ou de déclenchement d'un plan d'Organisation de la Réponse de Sécurité civile (ORSEC) justifiant d'informer sans délai la population, les services de radiodiffusion sonore et de télévision sont tenus de diffuser à titre gracieux, dans les conditions fixées, les messages d'alerte et consignes de sécurité liés à la situation ». En 2006, puis en 2009, France Télévisions a signé des conventions nationales à ce sujet. Ensuite, nous les avons déclinées département par département. Celle de Seine-Maritime a été signée en 2013. Nous ne pouvons pas les décliner régionalement, parce que les préfets de région n'ont pas de compétence en matière de sécurité civile. Il s'agit d'une alerte de la population qui est totalement déconnectée de l'éditorial, c'est-à-dire que nous pouvons recevoir des messages et les diffuser sous forme de bandeaux sur les programmes nationaux en pleine journée. Hasard du calendrier, depuis cet été, nous sommes en train d'actualiser la convention nationale pour prendre en compte les nouvelles technologies et essayer de simplifier les process. Le dispositif qui existe déjà à France Télévisions et à Radio France peut être activé par l'autorité préfectorale, si elle le souhaite.