Intervention de Yves Blein

Vos nombreuses questions sont au coeur des préoccupations d'AMARIS qui a été créée en 1990, après la directive SEVESO, par des élus locaux en partie de Normandie et de la vallée du Rhône. Certains sites de ces régions sont directement concernés par ce sujet. J'en ai été moi-même un des animateurs, en tant que maire de Feyzin, puis aujourd'hui en tant que conseiller municipal, parmi d'autres élus locaux.

Notre association a été créée pour accompagner la mise en oeuvre des directives SEVESO. Il y a eu trois grands accidents industriels dans l'histoire moderne :

- Feyzin, qui a été malheureusement le premier ;

- Bhopal ;

- et Seveso.

Ces trois accidents ont fait date, avant celui d'AZF, à cause des dégâts humains qu'ils ont causés. À la suite de la catastrophe d'AZF, la loi Bachelot a instauré les PPRT en 2003. Et lorsque se produit un accident comme celui de l'usine Lubrizol, les élus locaux ont plutôt tendance à dire : « Mon Dieu, pourvu qu'il n'y ait pas de nouvelles réglementations ».

Nous arrivons aujourd'hui à mettre en oeuvre la loi Bachelot, 16 ans après son adoption. Par exemple, les mesures d'urbanisation, et particulièrement celles qui contraignent ou incitent les riverains à faire des travaux de protection de leur logement, concernent 16 000 logements au terme de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques. Et seulement 600 ont fait, aujourd'hui, l'objet de travaux. La marge de progrès est donc importante. Comme la loi donne sept ans aux riverains pour bénéficier d'aides parmi lesquelles les crédits d'impôt, etc., la mise en oeuvre définitive des recommandations ou des prescriptions contenues dans les PPRT viendra à échéance en 2026, puisque les derniers PPRT significatifs ont été signés en 2018.

Sur cet aspect, la loi Bachelot a complètement refondé la doctrine de la France sur la question de l'appréciation des risques. Nous sommes passés d'une méthode déterministe à une méthode probabiliste. Cela a conduit les industriels à devoir refaire toutes les études de danger, et à étudier tous les scénarios de danger. Par exemple, pour la raffinerie de Feyzin, plusieurs centaines d'études de danger ont été conduites afin de prendre en compte toutes les situations susceptibles de provoquer un accident. Elles sont étudiées une par une, pour connaître toutes les barrières aux risques possibles et imaginables. Et c'est seulement lorsque l'ensemble de ces scénarios et de ces barrières a été étudié que nous arrivons au dispositif final dans lequel nous considérons que le risque ne peut plus être maîtrisé. S'il existe des incidents à l'extérieur, nous prenons des mesures d'urbanisation, comme l'expropriation, le délaissement, les travaux ou les recommandations. Cette méthode est intéressante parce qu'elle est beaucoup plus nuancée. Mais elle a pris beaucoup de temps, parce que les études doivent être ensuite expertisées par les inspecteurs des installations classées et les DREAL.

Nous rentrons ensuite dans la mise en oeuvre des mesures d'urbanisme qui imposent une révision des programmes locaux d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H). Tout cela prend énormément de temps, malgré le fait qu'en 2003, le législateur avait jugé bon d'accorder 15 % de crédit d'impôt pour financer les travaux chez les riverains. 15 %, ce n'est pas très incitatif, d'autant que lorsque vous êtes riverain d'une installation à risques, c'est rare que vous payiez l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou maintenant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ! Ce dispositif ne permettait pas d'inciter les habitants à le faire. C'est seulement en 2012 que le crédit d'impôt a été stabilisé à 40 %, et que la loi a conduit les industriels et les collectivités locales à compléter ce concours pour atteindre 90 %. Ces mesures sont donc encore assez récentes. Elles rentrent progressivement dans les pratiques.

Au sujet de la question de la prévention des risques, les dispositifs sont suffisamment aboutis concernant les riverains. Le Livre blanc que nous avons produit concerne les activités économiques environnant les sites industriels. Vous pouvez avoir toutes sortes d'activités. Ces sites se trouvent souvent dans des zones industrielles où les activités n'ont pas forcément de rapport avec l'industriel à l'origine du risque lui-même. Et initialement dans la loi Bachelot, ces activités étaient soumises à la même obligation que les riverains, c'est-à-dire celle de faire des travaux de protection, sans aucune aide.

À terme, cela aurait amené beaucoup d'entreprises à cesser leur activité, parce qu'elles étaient dans l'obligation de faire des travaux pour se protéger. Souvent, des hangars industriels nécessitent des travaux lourds et ils ne font l'objet d'aucune aide. Les entreprises n'ont donc pas tellement d'autre choix que de partir ou de cesser leur activité.

En 2014, une ordonnance a permis de sortir de cette situation. Les activités économiques, comme les collectivités locales, ont aujourd'hui l'obligation par le code du travail ou par le droit public, d'assurer la sécurité de leurs salariés. Au terme des plans de prévention des risques technologiques, elles n'ont plus l'obligation de faire des travaux. Nous sommes dans une situation totalement distincte, parce que lue à partir du droit du travail : « Je suis chef d'entreprise, j'ai une menuiserie. J'ai des compagnons. Je suis à côté de Lubrizol et je dois prendre des mesures. J'en suis informé par le préfet. Ces mesures doivent faire que mes salariés bénéficient des protections nécessaires en cas d'accident. C'est ma responsabilité de chef d'entreprise. »

Le Livre blanc que nous avons produit a paru au moment de l'accident de Lubrizol. C'est tout à fait fortuit. Il attire l'attention des pouvoirs publics sur cet aspect, parce que très peu de chefs d'entreprise sont conscients de leur responsabilité. Ils reçoivent un courrier du préfet qui leur dit : « Je porte à votre connaissance le fait que vous êtes dans une situation ou dans une zone où vous êtes exposés à tel ou tel risque. Je vous rappelle vos obligations ». Mais un courrier du préfet n'est pas toujours suffisant.

Nous recommandons notamment que les industriels à l'origine du risque soient contributeurs et apportent des conseils à ces entreprises. Ce sont souvent des conseils de bon sens, comme la préconisation d'une pièce de confinement dans l'entreprise, ou le fait d'éliminer les parois en verre entre les bureaux à l'intérieur d'un bâtiment. Nous savons ce qui peut être source de dangers et de blessures. Sur le parking de l'entreprise, cela peut être de veiller à ce que les salariés se garent dans le sens du départ pour éviter les effets d'un embouteillage interne en cas d'évacuation. Cela peut être le balisage des itinéraires d'évacuation, ou la mise à disposition de masques à gaz si nous sommes exposés à un risque toxique. Ce sont des choses de bon sens qui montrent que le chef d'entreprise est conscient du risque et qu'il prend des initiatives. De plus, il n'encourt pas une recherche de responsabilité en cas d'accident causé par un tiers, puisque même s'il n'est pas le vecteur de l'accident, il est tenu d'assurer la sécurité de ses personnels.

C'est un sujet d'animation et de mise en valeur de cette responsabilité, pour lequel les Directions du travail pourraient être plus mises à contribution par les inspecteurs du travail. Les industriels à l'origine du risque, qui maîtrisent leurs produits et en connaissent les risques pour leur environnement, pourraient aussi intervenir en conseil auprès de ces entreprises pour leur dire : « Mon activité vous expose à ce risque. Je vous conseille une pièce de confinement ; ou, si vous refaites vos façades, je vous conseille d'enlever peut-être des planches ou autres qui peuvent produire des effets-missiles ; ou d'utiliser des peintures avec des effets ralentisseurs si ma source de problème est un incendie éventuel, parce qu'elles font partie des dispositions que nous utilisons pour protéger les logements ». Il faut un accompagnement des chefs d'entreprise de ces activités, afin de mieux les aider à assumer leur responsabilité.

Le même problème se pose pour les collectivités. Nous avons étudié des situations de collectivités qui ont des équipements publics dans les périmètres d'entreprises classées SEVESO. C'est un double problème : par nature, comme ce sont des établissements publics, ils ne peuvent pas être expropriés. J'ai en mémoire une aire de gens du voyage. Si la collectivité ne décide pas de la déplacer, elle peut rester puisque l'État ne peut pas l'interdire ou décider de son expropriation parce qu'il s'agit d'un bien public. Les collectivités ne sont pas non plus accompagnées sur ces questions.

La responsabilité des maires est pleine et entière, y compris dans sa dimension pénale, si un accident se produit et met en cause un groupe dans des équipements publics.

La Métropole de Rouen est adhérente à AMARIS. Il y a des services et il s'agit d'une grande collectivité. Ces sujets y sont traités et accompagnés. Mais en matière de risques majeurs, nous avons aussi des petites collectivités qui sont concernées. Par exemple, Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire) est une petite collectivité de 2 000 ou 3 000 habitants. Elle est installée sur quelques milliards de mètres cubes de gaz, puisque ce sont en partie les réserves stratégiques de stockage de la France. À l'évidence, le maire n'a pas les moyens matériels d'ingénierie pour assurer, dans de bonnes conditions, la question de traitement de sa responsabilité vis-à-vis des équipements publics et de la sûreté de ses concitoyens.

L'accompagnement des collectivités est un sujet important, sachant que le ministère de l'intérieur renvoie généralement les maires, sur cette question, aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux services de la Sécurité civile. Lorsque vous contactez le capitaine ou le commandant du SDIS, il vous dit : « Je n'ai pas le temps pour vous aider à expertiser votre plan communal de sauvegarde. J'ai d'autres chats à fouetter ! ». C'est donc un double sujet : celui des activités économiques et celui des collectivités locales, qui sont dans les périmètres des entreprises SEVESO. D'une certaine façon, ils sont un peu dans une impasse produite actuellement par la loi.

Concernant le registre de la prévention, depuis l'accident d'AZF, les plans de prévention des risques technologiques règlent ce point. La France est un des pays les plus exigeants sur ces questions, incluant celle de la réglementation de l'usage des produits et des dispositifs de prévention attenants.

L'accident de Lubrizol a mis en valeur un deuxième sujet : c'est la question de la désuétude des outils d'alerte en France. Sur les bandes vidéo de l'accident d'AZF, qui avait une autre dimension même si les choses ne sont jamais tout à fait comparables, les réactions des riverains sont les mêmes. La qualité et de la fiabilité de l'information ne sont pas adaptées. Les sirènes ne sont pas décodées ni comprises par la population. Depuis plusieurs années, nous savons qu'il existe d'autres méthodes d'information beaucoup plus modernes et pertinentes.

Pourquoi se pose la question de l'alerte ? L'accident de Lubrizol l'a parfaitement démontré. Si on est riverain d'un site industriel et qu'il se produit un accident, nous avons une perception qui n'est pas du tout la même que celle du préfet qui pilote la cellule de commandement des opérations. Pourquoi ? Parce que le préfet a des informations objectives qu'il est tenu de communiquer. Sa responsabilité peut être aussi engagée sur les recommandations qu'il donne. Il est bien normal qu'il doive se tenir à « une vérité exacte »…

Mais la perception des riverains n'est pas du tout la même. J'ai été témoin, durant mon mandat de maire, d'un feu de bac à la raffinerie de Feyzin. Ce n'est rien pour l'industriel. C'est une pellicule de produits pétroliers en surface d'un bac rempli d'eau qui s'enflamme parce qu'il y a eu un éclair. Il y a un mur de flammes de 15 mètres de haut qui dure dix minutes, et c'est tout à fait maîtrisé. Cela ne fait même pas l'objet d'une saisine de la cellule de la préfecture. Mais lorsque vous êtes devant 15 à 20 mètres de flammes, vous n'avez pas conscience que c'est un incident mineur.

Le cas de Lubrizol est exactement pareil. Du point de vue des dirigeants de l'entreprise qui connaissent le produit et qui savent en apprécier la réalité du danger, et du point de vue du préfet qui a pris, avec le commandant des sapeurs-pompiers, l'ensemble des mesures pour protéger les installations attenantes et pour mettre en place les barrières de risques, etc. : le sujet est maîtrisé. Au demeurant, il l'a bien été et en peu de temps, puisque deux ou trois heures après le début du sinistre, la situation était maîtrisée.

Ce n'est donc pas un sujet important. Mais du point de vue du riverain qui voit des flammes monumentales et un panache de fumée colossal, la perception n'est pas du tout la même. D'une certaine façon, ce décalage disqualifie la parole des autorités, parce qu'elle n'est pas en phase. Elle n'est pas crédible par rapport à ce que les personnes ont sous les yeux et constatent.

Par exemple, la parole des pompiers semble beaucoup plus crédible. Peut-être faut-il se poser la question de qui doit parler à la population ? Le préfet délivre une information scientifiquement juste. Ce n'est pas critiquable. Mais peut-être faut-il concevoir que d'autres personnes, auxquelles la population accorde plus de crédit, s'expriment pour expliquer ce qu'il se passe. Peut-être que les termes employés seront administrativement et juridiquement moins justes, mais pédagogiquement, ils auront plus d'effet sur l'opinion. Concernant cette méthode, il existe en Belgique une plateforme nationale qui décrypte ce qui se dit sur les réseaux sociaux et qui réunit des experts qui réagissent aux remarques ou aux sollicitations de la population.

Au sujet de la prévention, il existe déjà des systèmes sur les zones susceptibles d'être l'objet d'un tsunami ou de catastrophes naturelles, notamment le système de Cell broadcast qui a été inventé en France, à Sophia Antipolis, et dont la création remonte à 1997. Cela fait une vingtaine d'années que nous savons que cela peut se faire et que cela marche. Nous avons les technologies. Ce système permet, par contrainte des opérateurs de téléphonie et toute autre forme d'opérateurs intervenant sur les réseaux sociaux, de définir une zone dans laquelle on peut dire ceci ou cela. Cela fait partie des outils qui sont techniquement tout à fait possibles.

À un moment donné, le ministère de l'intérieur se posait la question d'une application qu'il aurait lui-même imaginée. Il en a finalement abandonné la réalisation, puisqu'il faut avant tout la télécharger. Lorsque vous résidez sur un site à risques, vous pouvez télécharger l'application. Mais il faut être familier de la méthode. Sont aussi concernées les personnes qui passent, et nous n'allons pas demander à un automobiliste, lorsqu'il traverse un site SEVESO, de s'arrêter pour télécharger l'application. Il y a un problème de méthode.

Les outils existent pour prévenir les populations dans nos départements et nos territoires d'outre-mer, lorsqu'il y a des risques de cyclones, de tsunamis, etc. Il suffirait de les appliquer en territoire métropolitain pour que ce problème soit réglé. Parce qu'actuellement, le travail sur la façon de prévenir intelligemment le grand public n'est pas à la hauteur de ce qu'il devrait être.

Je porte un regard un peu plus critique sur les questions relatives aux DICRIM et aux comités de suivi de site. J'étais hier soir à Rouen, à l'initiative du Conseil de développement de l'agglomération. Le directeur de cabinet du préfet disait : « Nous publions régulièrement un DICRIM. Nous ne demandons que cela. Des initiatives sont prises, mais il n'y a jamais personne. Vous pouvez contribuer. Saisissez-vous des plaquettes et des brochures ».

Mais ce n'est pas le problème. La contribution à la culture du risque industriel et sa connaissance par les riverains ne se satisfait pas de plaquettes, pas plus que de comités de suivi de site. Ce sont des réunions utiles, une fois par an, convoquées et présidées par le préfet, avec la Sécurité civile, la police, la gendarmerie, les élus locaux et les associations environnementales. Mais cela ne permet pas de partager la culture du risque avec des habitants. Ce n'est pas à ces niveaux que cela se fait. Ce n'est toutefois pas inutile. Cela permet au moins de se parler et c'est une bonne chose. « Je vis à côté d'une installation industrielle classée, qui présente un certain nombre de risques. Je la connais, c'est un sujet qui m'est familier. Je n'en ai donc pas forcément peur et je ne vais pas cultiver une angoisse à ce sujet ». C'est du moyen terme, voire du long terme. C'est un travail d'animation du sujet qui devrait être confié davantage aux élus locaux.

Je voudrais parler de mon expérience. Vous parlez de la « Conférence riveraine ». C'est un outil que j'ai mis en place à Feyzin. Lorsque j'ai été élu maire en 2001, la raffinerie était évoquée à chaque conseil de quartier.

Mais nous ne parlions que de la raffinerie. Il fallait donc sortir ce sujet des conseils de quartier pour que nous puissions parler de la vie des quartiers. Avec les élus du Conseil municipal et le directeur de la raffinerie, nous avons créé un outil spécial, dédié à la concertation sur ce sujet, en se disant : « C'est un sujet compliqué, il faut du temps. Les habitants vont y siéger pour trois ans. Il faut qu'ils soient suffisamment nombreux et représentatifs ». Le quartier qui borde la raffinerie comprend 3 000 habitants. Parmi les habitants de chaque îlot, quarante volontaires siègent à la conférence riveraine. Il faut que les gens aient en face d'eux des décideurs. Par son règlement intérieur, la conférence riveraine inclut le maire et le directeur de la raffinerie.

Il faut aussi des moyens. Notre budget est alimenté de moitié par la commune, et de l'autre par l'industriel. Il est de l'ordre de 50 000 euros, ce qui permet de payer un animateur qui pilote les travaux. Cela évite les conflits de pouvoir. Il prépare les ordres du jour avec les habitants. Ces moyens permettent d'avoir un support de communication, la « Conférence riveraine » qui se réunit trois fois par an. À chaque fois, elle édite un petit bulletin à destination des riverains du quartier pour faire part de ses travaux, et elle s'intéresse à tous les sujets qui concernent la relation entre les habitants et l'entreprise. Ce sont le bruit, les odeurs, les nuisances comme celles produites par la torchère qui, tout d'un coup, peut envoyer des fumées particulièrement détestables dans l'atmosphère, les accidents du travail ou d'exploitation, les modifications du périmètre d'exploitation, les produits nouveaux, et d'autres sujets qui concernent l'environnement.

Comme nous en avons été témoins avec l'accident de Tchernobyl, les grandes industries devraient être protectrices de leur environnement immédiat. Autour de la plate-forme de la raffinerie de Feyzin, nous avons vu revenir certaines espèces, parce que ce sont des zones peu fréquentées par les habitants. Nous avons mis en place, avec la raffinerie, un observatoire de la biodiversité qui permet d'étudier la situation sur la plateforme de raffinage. Les personnes en profitent aussi. C'est un grand industriel, donc cela aide.

Mais il faut poser à l'industriel des questions sur sa stratégie. Va-t-il fermer ? Va-t-il durer ? Lubrizol est-il amené à rester ou pas ? À Feyzin, c'est l'entreprise Total. À la demande des habitants de La Mède, il y a eu par exemple une séquence consacrée à l'huile de palme. La reconversion d'une raffinerie, c'est un vrai sujet. Cela permet d'intégrer la question de la culture du risque et de démystifier la relation avec l'entreprise parce que les habitants connaissent le directeur et parlent avec lui. Et cela permet aussi de s'intéresser au sujet de l'industrie. Il s'agit d'avoir une appréciation différente de l'industrie elle-même, et de poser régulièrement la question de la sécurité. Cela fait partie des sujets qui sont évidemment très régulièrement abordés. À tel point qu'une réserve de Sécurité civile est née de cette initiative à Feyzin. Nous en avions parlé en Conférence riveraine, comme du plan communal de sauvegarde et de la question de l'évacuation. Tous ces sujets concernent les habitants.

La culture du risque n'est pas un sujet accidentel. Cela doit être une méthode et une question de permanence. Cela nécessite un travail de moyen et long termes. Et c'est pour cela qu'hier, le directeur de cabinet du Préfet était touchant avec ses plaquettes. Mais nous recevons des tonnes de plaquettes par an dans notre boîte aux lettres ! Le DICRIM est une plaquette de plus.

Cela ne fabrique pas la culture du risque, parce que c'est évidemment un sujet beaucoup plus important.

L'agglomération de Rouen gagnerait à travailler sur un dispositif similaire. Il y a une vingtaine de sites SEVESO. Une conférence permanente permettrait de réunir toutes les personnes qui souhaitent réfléchir à ce sujet : les acteurs de la vie économique, les habitants, les représentants du conseil de quartier et le conseil de développement.

Une conférence permanente, qui se réunirait régulièrement sur ce sujet avec les industriels et les élus, permettrait de faire progresser sûrement plus la question de la culture du risque que des plaquettes.